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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000038028282
14 juin 2018
14 juin 2018
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 14/06/2018 - Commune de Niort (Deux-Sèvres) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes - n°
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740da13
18 décembre 2001
18 décembre 2001
société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de Mme Denise Y..., épouse C... , demeurant ..., 4 / de la Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 79038 Niort
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe739c07170de10e45ed6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), société d’assurances mutuelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe749c07170de10e46358
9 octobre 2025
9 octobre 2025
INSTANCE ET D’ACTION rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), société d’assurance mutuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
JUDICIAIRES, représentée par Maître [X] [E], ès qualités de mandataire liquidateur de la société JPSF ESPACES VERTS, société à responsabilité limitée au capital de 15.244,90 euros, immatriculée au R.C.S. de NIORT
Source officielle3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046325087
5 février 1982
5 février 1982
.., agent principal d'administration du Trésor, tendait à l'octroi d'un congé destiné à lui permettre de participer à une session de formation syndicale organisée par cet institut, le 28 mai 1979, à Niort
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500634_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Or, le détenu, concubin de la requérante, a été condamné par le tribunal correctionnel de Niort le 8 novembre 2024 à une peine d'emprisonnement délictuel de 8 mois pour des faits de violences sur conjoint
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4eca
16 juillet 1991
16 juillet 1991
d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1°/ la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est à Niort
Source officielleciv2
613720b8cd580146773edd43
21 mars 1988
21 mars 1988
(Yvelines), place Victorien Sardou, 3°/ de la société d'assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 4°/ de la compagnie régionale d'assurance
Source officielleciv3
6137220acd580146773f9ba9
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Y..., 2 ) Mme Monique Y..., demeurant tous deux Route des Monts d'Or à Neuville-sur-Saône (Rhône), 3 ) la MACIF compagnie d'assurances, société anonyme, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff24a
10 avril 1996
10 avril 1996
Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Niort (section industrie), au profit : 1°/ de la société VLMTP, société à responsabilité
Source officiellecomm
613722a8cd580146773ffba3
27 février 1996
27 février 1996
Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1994 par le président du tribunal de grande instance de Niort qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d67
16 janvier 1992
16 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre de rééducation Le Grand Feu, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) lui a versé, à ce titre, 200 000 euros à titre de provision, conformément à l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Niort
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205979_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Garcia, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence dans la ville de Niort (Deux-Sèvres) pour une
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007706498
20 janvier 1988
20 janvier 1988
résultait au profit de la SOCIETE FUZEAU du silence gardé par l'administration pendant plus de quatorze jours sur sa demande de licenciement ; 2° déclare que la décision de l'inspecteur du travail de Niort
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007643648
6 juillet 1973
6 juillet 1973
A NIORT DANS L'INTERET DU SERVICE ; VU L'ORDONNANCE DU 2 JANVIER 1959 ET LE DECRET DU 14 FEVRIER 1959 ; LA LOI DE A...
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc14
18 janvier 1994
18 janvier 1994
République, en date du 24 juin 1992, la Cour de Cassation a désigné, par arrêt du 19 août 1992, en application de l'article 687 du Code de procédure pénale, alors en vigueur, le juge d'instruction de Niort
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c40
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Représenté par Me Philippe BROTTIER (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2006 d'un jugement au fond du 15 novembre 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIORT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500850_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B... à Niort (Deux-Sèvres) ; 2°) de le décharger de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 29 sur 217