[CR] [FZ] Élisant domicile au cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Maîtres Olivier KUHN et Pierre DEDIEU de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats

personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 793 787 433 Élisant domicile au cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Maîtres Olivier

] ET LAURENT BLIN NOTAIRES ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS

LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2022 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller

Olivier Z..., candidat tête de liste à l'élection à laquelle il a été procédé le 22 mars 1992 dans le département de la Manche pour la désignation des conseillers régionaux ; Vu les autres pièces des dossiers

[E] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors

toque : P0576 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA JETFLY AVIATION [Adresse 2] [Localité 10] LUXEMBOURG représentée par Me Isabelle LE COQ, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 substitué par Me Olivier

Représentés par Maître Olivier LAVAL de la S. C. P.

Représenté par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

A B, représenté par Me Littner Bibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de détachement auprès

Olivier FOURMY, Premier Président, chargé du rapport.

Anne TEZE, Conseiller, entendue en son rapport Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

épouse [G] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 6] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistés de Maître Olivier

avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier

Pointe-à-Pitre en date du 12 mai 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00006, APPELANTS : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] PAYS BAS Représenté par Me Olivier

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Olivier PAULET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [J] né le 09 Octobre 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 15 h 00 par courriel, par Me Olivier

TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Olivier LERIDON Me