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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91547
13 mai 2014
13 mai 2014
Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima BA, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154c
13 mai 2014
13 mai 2014
Me Charlotte COUTANCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2468 substituée par Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 490 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellecr
613725bccd58014677420282
5 janvier 2000
5 janvier 2000
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Jérôme X... à payer les frais de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, partie civile, non réglés par l'Etat, représentée par Maître Rahon
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64e84483e90364d9695a7b32
24 août 2023
24 août 2023
[N], votre responsable, avait demandé début 2013, à toute l'équipe du rayon pâtisserie, de la lui fournir afin qu'il puisse apposer les compositions sur l'étiquetage des produits fabriqués et vendus dans
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02095_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En revanche, la délivrance, le 29 août 2014 par la DCNS de Brest, d'une attestation personnelle d'exposition aux rayonnements ionisants mentionnant qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants du 1er
Source officielleCABINET JAF 5
67b4d9eded8a3b5a0dab8092
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dit que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à la mère.
Source officielleChambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa1c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le 28 Mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON, Présidente de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[B] (responsable affaires juridiques) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
6704cb672f5f3246ff3814ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le 28 Mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON, Présidente de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielleChambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48d00
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait les fonctions de second de rayon niveau 4D, à la crémerie du magasin d'Aubagne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b43
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A compter de mai 2013, il a été affecté au rayon poissonnerie de l'hypermarché Carrefour de [Localité 7].
Source officielle6ème Chambre
65b363941d7564000872df6f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Kapil Rayon).
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda3ba7271b06820ce16e0f
11 septembre 2019
11 septembre 2019
8 Mars 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016010397 APPELANTE SELARL [B] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Ayant la qualité de mandataire liquidateur de la « SAS PAPETERIE DE RAON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10530
23 mai 2017
23 mai 2017
Vous avez reconnu avoir monté le rayon poissons le matin et donc positionné vous-même les produits sur l'étal.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fde2c22bda63008e3220152
4 juillet 2018
4 juillet 2018
X..., ne verse aux débats aucun justificatif en attestant. M. X... est resté sans emploi pendant au moins toute l'année 2015.
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455524
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La mise en demeure adressée à l'adresse du débiteur produit son effet quels que soient les modes de délivrance.
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cb
11 avril 2024
11 avril 2024
, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine COLOMBO lors des débats Jennifer VAL lors de la mise à disposition ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86209
25 juin 2002
25 juin 2002
Qu'il suffit de rappeler que Mademoiselle X... était employée au rayon fromage de la S.A. INTER MARCHE du PASSAGE lorsque le diagnostic de syndrome du canal carpien a été posé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab6
16 avril 2008
16 avril 2008
GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0b
14 janvier 2014
14 janvier 2014
rayon « marée » de cet établissement.
Source officiellePage 29 sur 364