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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606537_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Des pièces complémentaires, présentées par la commune des Rives de l'Yon, ont été enregistrées le 3 avril 2026 et ont été communiquées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61637742f6919f4eda2c38f9
20 janvier 2011
20 janvier 2011
veuve [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Gilbert LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2120 INTIMÉE BANQUE POPULAIRE RIVES
Source officielleVENDREDI
69a9c45ecdc6046d47a202e6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A cette audience, le tribunal constate que la société AQUISOLE SAS et la société DBF BORDEAUX RIVE DROITE SAS ne se présentent pas.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100826
9 juillet 2008
9 juillet 2008
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que page 2, sont ainsi rédigées les quatre premières lignes de : "Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que la Clinique Belle Rive
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le désistement de la requête de l'association Rives de Seine Nature Environnement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv1
613723c1cd5801467740dbed
15 janvier 2002
15 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Les Rives de Loire, dont le
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6e90cdc6046d47fcffeb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de Paris et non société Banque populaire Rives de Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202642_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la commune de Rives de l'Yon, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la SARL Guillet-Joguet
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b20effc4cf860008dff598
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par déclaration du 5 octobre 2023, la société Banque Populaire Rives de Paris a relevé appel de ce jugement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10363
9 juin 2022
9 juin 2022
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-10.323 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire rives
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e93996
13 avril 2023
13 avril 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, la Banque populaire rives de Paris a mis en demeure M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007482_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Rives : 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4d
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La SELARL Laboratoire Aymar Rive Gauche et la SCI du [Adresse 2] ont assigné les entreprises intervenues, dont la société Alizé Clim, devant le tribunal judiciaire de Paris, par acte du 10 août 2020, en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
pour le tourisme et les loisirs, le maire de la commune de Gravelines, également président du SIVOM des rives de l'Aa et de la Colme, et un conseiller municipal de Gravelines, dont la société requérante
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
euros au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9] au paiement des entiers dépens de l'instance.'
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60366a730862aa0b9b68da98
28 octobre 2015
28 octobre 2015
La SCI SAINT MAURICE RIVE GAUCHE a reproché à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5f
25 mars 2004
25 mars 2004
Sté POMPES FUNÈBRES RIVE GAUCHE Y.../ S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496611.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A la somme de 3 000 euros à verser à la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse et à la régie de l'eau et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01673_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier Rives de Seine : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010603_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il y a lieu de mettre cette somme de 3 460 euros à la charge définitive du centre hospitalier Rives de Seine.
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