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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93209c02507c9078de64
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie
GNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f65d
18 janvier 2024
longueur de l'arrêt de travail de Mr [T] [E], salarié AT du 21/09/18 MLE 169046225002742 Code recours : 89E N°minute : 24/00539 DEMANDERESSE Fondation HOPITAL [5] [Adresse 4] Rep/assistant : Me Laurence
Rétention Administrative
665968d2378099000886560f
5 janvier 2024
APPELANT Monsieur [H] [D] né le 24 Mai 2002 à [Localité 7] (BELGIQUE) de nationalité Belge représenté par Me Maeva LAURENS, avocat commis d'office, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, dit comprendre
668f76c09b65e642c58784d4
10 juillet 2024
APPELANT Monsieur [R] [C] né le 01 Février 2001 à [Localité 6] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Comparant en personne, assisté de Maître LAURENS Maeva, avocat au barreau de Aix-en-Provence, choisi
Chambre civile 1-7
69df1c98cdc6046d47475869
14 avril 2026
26/02117 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZFY Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie
Service des référés
66fc3d8c2416523b9959b899
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44F3 N° : 1 Assignation du : 14 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471649.20240130
30 janvier 2024
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
18e Chambre
5fdd1851b57ca282107ff6bf
12 octobre 2018
C/ Laurent Y...
CHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4814ec5f96a7da08b8
15 septembre 2011
REF : PC/VC APPELANT Monsieur [V] [E] [M] [A] [C] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 17] demeurant : [Adresse 10] Représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour Assisté de Me Laurence
Trib. de Commerce
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20 janvier 2026
(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS C2S [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
69a1aaa8cdc6046d47ee3cdc
LABELPAPET - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SARL LABELPAPET [Adresse 1] Assisté de Maître Jessica GREVET Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent
Procédures Collectives
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20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a807cdc6046d47f357d7
9 juillet 2025
SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6adb9cdc6046d47f3c704
SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent
69e6c21bcdc6046d47f51435
15 octobre 2025
SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent
69e6f5c3cdc6046d47f835eb
1 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent
69e746eccdc6046d47ff284f
15 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
3e chambre civile
679331d731df9338379d27d7
23 janvier 2025
LA REQUETE : Madame [C] [J] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] et Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF [Adresse 4] [Localité 9] Représentées par Me Sophie
JEX
68f7df0377f30025a66a0513
2 juillet 2025
° RG 24/00012 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMEB N° de minute : 25/00020 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, tenue le 02 Juillet 2025 par Madame Anne-Sophie
6a1a71bacdc6046d477443a9
29 mai 2026
Laurent RAYNAUD en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON, toque : 52 substitué par Me Margaux
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