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6 170 résultats pour « TACHON Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

678172de6d34da2cbdcda0f4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS Copie conforme délivrée le : 09/01/2025 à :Maitre Ophélia YOVE La S.C.I. CARDIF LOGEMENTS S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

678172e96d34da2cbdcda238

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

justice.fr Références à rappeler RG N° 24/11641 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2025 DEMANDEURS: Madame [F] [C] Monsieur [E] [X] DEFENDEURS: Madame [G] [I] Monsieur [D] [H] Copie

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65a6d83247251e2b2424bbbf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/01/2024 à : Maitre Catherine CAHEN-SALVADOR Madame [A] [F] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 3] Tél [

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65970616f74364d4a5c86274

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Vanessa FITOUSSI Monsieur [B] [N] Madame [Z] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01

Source officielle
CC

cr

613724eccd580146774197d8

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

d'une part, seule une signification régulière pouvait faire courir le délai d'appel ; que tel n'est pas le cas en l'espèce puisque l'huissier bien qu'ayant apposé sur l'exploit de signification un tampon

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

1970 à [Localité 6] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 28 Novembre 2023 Notification le GROSSE ET COPIE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108391_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre 2021 et 21 mars 2023, Mme A Clément, représentée par Me Tachon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00198_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

époux A correspondent à des factures portant le tampon de l'entreprise individuelle A.

Source officielle
CC

civ3

613723fccd58014677410c6b

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

l'existence de la dette de cette société envers les maîtres de l'ouvrage, elle-même non discutée par son mandataire liquidateur, était certaine le 21 septembre 1995, et partant à la date de réception de la copie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdb6fad5820434dfe3ae9f1

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Le document produit en copie par M.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf1d284ccae5aa49472

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AC AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200564

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; qu'en l'espèce, l'appelante produit au soutien de sa demande un document présenté comme la copie

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224607_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que : - le passeport de la passagère débarquée contient de nombreux tampons souvent apposés les uns sur les autres, ce qui rend une tentative de calcul des jours passés dans l'espace Schengen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204456_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

de Bors et un dernier tampon daté du même jour apposé par les autorités hongroises au poste d'Artand, être au nombre des personnes " déplacées d'Ukraine le 24 février 2022 ou après cette date " visées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509748_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... demande au tribunal : de constater : la faute de service de la caisse d’allocations familiales de la Drôme ; que la faute engage non seulement l’agent ayant apposé le tampon mais aussi la direction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300335_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 aout 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de La Réunion l’a affectée dans l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) du collège Marthe Robin du Tampon

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c4235331f58c9ee86ebc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les copies des deux factures comportent un tampon mentionnant : " pour être libératoire, paiement adressé à Compagnie Générale d'Affacturage - CGA ", avec indication de l'adresse de la société CGA et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10256

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La copie des documents qui nous ont été adressés démontre que vous avez tout simplement rédigé de faux documents, ce qui nous conduit à déposer plainte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002339_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

, avec une tête de réduction, mais aussi une couverture par tampon en fonte d'un diamètre de soixante centimètres.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910b18e6d62aab0c6231c

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

L'autorité ayant délivré ces copies de jugement n'est donc pas mentionnée.

Source officielle

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