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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
678172de6d34da2cbdcda0f4
9 janvier 2025
DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS Copie conforme délivrée le : 09/01/2025 à :Maitre Ophélia YOVE La S.C.I. CARDIF LOGEMENTS S.A.
678172e96d34da2cbdcda238
justice.fr Références à rappeler RG N° 24/11641 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2025 DEMANDEURS: Madame [F] [C] Monsieur [E] [X] DEFENDEURS: Madame [G] [I] Monsieur [D] [H] Copie
65a6d83247251e2b2424bbbf
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/01/2024 à : Maitre Catherine CAHEN-SALVADOR Madame [A] [F] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 3] Tél [
65970616f74364d4a5c86274
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Vanessa FITOUSSI Monsieur [B] [N] Madame [Z] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01
cr
613724eccd580146774197d8
26 avril 1988
d'une part, seule une signification régulière pouvait faire courir le délai d'appel ; que tel n'est pas le cas en l'espèce puisque l'huissier bien qu'ayant apposé sur l'exploit de signification un tampon
Référés civils
65ba9c2259e460cd1e407cbc
30 janvier 2024
1970 à [Localité 6] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 28 Novembre 2023 Notification le GROSSE ET COPIE
1ère Chambre
DTA_2108391_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre 2021 et 21 mars 2023, Mme A Clément, représentée par Me Tachon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00198_20220929
29 septembre 2022
époux A correspondent à des factures portant le tampon de l'entreprise individuelle A.
civ3
613723fccd58014677410c6b
18 décembre 2002
l'existence de la dette de cette société envers les maîtres de l'ouvrage, elle-même non discutée par son mandataire liquidateur, était certaine le 21 septembre 1995, et partant à la date de réception de la copie
1ere Chambre Section 2
5fdb6fad5820434dfe3ae9f1
11 mars 2019
Le document produit en copie par M.
Contentieux civil Annexe
688bbaf1d284ccae5aa49472
7 juillet 2025
AC AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200564
11 mars 2010
les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; qu'en l'espèce, l'appelante produit au soutien de sa demande un document présenté comme la copie
3e Section - 3e Chambre
DTA_2224607_20230627
27 juin 2023
Elle soutient que : - le passeport de la passagère débarquée contient de nombreux tampons souvent apposés les uns sur les autres, ce qui rend une tentative de calcul des jours passés dans l'espace Schengen
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204456_20220808
8 août 2022
de Bors et un dernier tampon daté du même jour apposé par les autorités hongroises au poste d'Artand, être au nombre des personnes " déplacées d'Ukraine le 24 février 2022 ou après cette date " visées
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509748_20260120
20 janvier 2026
A... demande au tribunal : de constater : la faute de service de la caisse d’allocations familiales de la Drôme ; que la faute engage non seulement l’agent ayant apposé le tampon mais aussi la direction
1ère chambre
DTA_2300335_20260512
12 mai 2026
écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 aout 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de La Réunion l’a affectée dans l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) du collège Marthe Robin du Tampon
Chambre commerciale 3-2
6799c4235331f58c9ee86ebc
28 janvier 2025
Les copies des deux factures comportent un tampon mentionnant : " pour être libératoire, paiement adressé à Compagnie Générale d'Affacturage - CGA ", avec indication de l'adresse de la société CGA et de
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10256
11 mars 2020
La copie des documents qui nous ont été adressés démontre que vous avez tout simplement rédigé de faux documents, ce qui nous conduit à déposer plainte.
DTA_2002339_20221213
13 décembre 2022
, avec une tête de réduction, mais aussi une couverture par tampon en fonte d'un diamètre de soixante centimètres.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd910b18e6d62aab0c6231c
23 juin 2020
L'autorité ayant délivré ces copies de jugement n'est donc pas mentionnée.
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