MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 substitué par Me Clémentine

DE CREDIT MUTUEL DE L’HERMITAGE [Localité 85], la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 80] et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 83] Vu CONSTATER que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’HERMITAGE [Localité

Laurent GERBI Copie certifiée conforme délivrée à Me Florence BENSA-TROIN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 24 Avril

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET. 22/07/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/365 Rôle N° 11/05570 CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST C/ [H] [P] [D

assisté sur l'audiencepar Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0199 INTIMÉES BANQUE ACCORD Service Surendettement BP 6 59895 LILLE CEDEX 9 non comparante Etablissement CAISSE

médicale en date du 18 avril 2018 (réglée par la caisse le 10 avril 2019).

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01084 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMLH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [S] [I] [E] [H]

DBVB-V-B7F-BHOLQ Ordonnance n° 2022/M89 SCCV LES TERRASSES DE MANOSQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

G : 05 / 03660 CAIL X... C / X... X... X...

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/01836 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EJZE AFFAIRE : [X] [E] épouse [N] / [M] [Q], [Z] [A], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, S.E.L.A.R.L

SUR CE, LA COUR: ' Sur le respect du principe du contradictoire par la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire: La société [10] soutient que la décision de prise en charge par la caisse

, 24 mai 2006), que la société Le Réseau de transport d'électricité (RTE/EDF), aux droits de laquelle se trouve la société RTE EDF transport, a confié la fabrication, le stockage et le transport de câbles

dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 530392943 2) SARL [L], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 403412422 Parties demanderesses : comparantes par Me Camille

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/143 Rôle N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSC [G], [R] [N] C/ Société CAISSE

La date de consolidation a été fixée par le médecin conseil de la caisse au 15 mai 2019. Le 17 mai 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a notifié à M.

[N] [C] né le 06 Mai 1958 à [Localité 5] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thibaut HEMOUR, avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 27 Rôle n° J2024000024 Rôle nº 2024001620 DEMANDEUR(S) LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.