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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402023_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400065_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307815_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006587_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Triolet La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102758_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203169_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203756_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204128_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204262_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201533_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Triolet La République mande et ordonne au Préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519231_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre de l’année 2025, à raison d’un bien dont il est propriétaire au 1 rue Trouillet à Clichy (92

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405297_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Triolet La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301050_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Mathis, représentant Mme C épouse B. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301098_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Morand, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Clément. Mme B, épouse de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303405_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401749_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente-rapporteure, M. Ban, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201444_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207269_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Combes, représentant M. et Mme B. 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302205_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet ; - et les observations de Me Brun, représentant Mme A.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302728_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - Les observations de M.

Source officielle

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