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10 097 résultats pour « Vignoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137229fcd580146773ff463

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive n° 3 Château Hauterive, société

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853957

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

En jugeant, après avoir relevé que la vérification de comptabilité de la société Vignobles B...avait eu lieu dans les locaux de celle-ci et qu'il incombait dès lors à M. et MmeB..., qui soutenaient que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206778_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Article 3 : L'État versera à Me Vignola, conseil de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01712

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vins des Vignobles du Sud du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre AGS CGEA Toulouse ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301596_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A, représenté par Me Morgane Vignaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 5 412,46 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301771_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL)Vignobles Paul Mas et fils, représentée par Me Fischer demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566405

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

L'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), l'Association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201737_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 42 du règlement (UE) n° 2016/1150, portant sur les contrôles relatifs aux opérations de restructuration des vignobles : " 1.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

687f1bd5367fac10b162e689

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

VIGNOBLES DE BONBONNET ---------------------- N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRS ---------------------- DU 21 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b83d94801f110a5601e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

VIGNOBLES VALERIE BERNARD C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f03c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

VIGNOBLES LOPEZ [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante NOUS, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Caroline REBOUL, Greffière, Vu l’assignation du 11 avril 2023 délivrée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd5fb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

VIGNERONS COTES LUBERON - [Localité 2] Vignobles en Luberon aux entiers dépens, - ORDONNER l'anatocisme sur l'ensemble des condamnations à compter de la date de saisine du Conseil de Prud'hommes.

Source officielle
CC

civ3

61372394cd5801467740ba66

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

la société Garage du chamois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Vignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208154_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C E demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DP 91657 22 10056 du 5 mai 2022 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme B A en vue de la réalisation

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad87603bf88a1884921

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

HOIST FINANCE AB C/ [N] [G] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Isabelle Vignon à Me Pascal Casseville COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
CC

comm

6137248ecd5801467741677b

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 19 février 2003), que la société Vignobles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302847_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, le président de la Communauté de communes Pays de Rouffach, vignobles et châteaux demande à la juge des référés de désigner un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206707_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, le président de la communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, demande à la juge des référés de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308189_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, le président de la Communauté de communes " Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux " demande à la juge des référés de désigner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10057

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société Vignoble

Source officielle

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