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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137229fcd580146773ff463
19 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive n° 3 Château Hauterive, société
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853957
3 juillet 2015
En jugeant, après avoir relevé que la vérification de comptabilité de la société Vignobles B...avait eu lieu dans les locaux de celle-ci et qu'il incombait dès lors à M. et MmeB..., qui soutenaient que
Reconduite à la frontière
DTA_2206778_20230728
28 juillet 2023
Article 3 : L'État versera à Me Vignola, conseil de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01712
11 juillet 2012
X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vins des Vignobles du Sud du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre AGS CGEA Toulouse ;
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301596_20230901
1 septembre 2023
B A, représenté par Me Morgane Vignaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 5 412,46 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi
4ème chambre
DTA_2301771_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL)Vignobles Paul Mas et fils, représentée par Me Fischer demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038566405
7 juin 2019
L'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), l'Association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne
DTA_2201737_20231116
16 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 42 du règlement (UE) n° 2016/1150, portant sur les contrôles relatifs aux opérations de restructuration des vignobles : " 1.
2ème CHAMBRE CIVILE
687f1bd5367fac10b162e689
21 juillet 2025
VIGNOBLES DE BONBONNET ---------------------- N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRS ---------------------- DU 21 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---
1ère CHAMBRE CIVILE
66391b83d94801f110a5601e
2 mai 2024
VIGNOBLES VALERIE BERNARD C/ S.A.S.
3ème chambre 1ère section
65a58678919da7c4f178f03c
15 janvier 2024
VIGNOBLES LOPEZ [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante NOUS, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Caroline REBOUL, Greffière, Vu l’assignation du 11 avril 2023 délivrée
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5fb
17 octobre 2025
VIGNERONS COTES LUBERON - [Localité 2] Vignobles en Luberon aux entiers dépens, - ORDONNER l'anatocisme sur l'ensemble des condamnations à compter de la date de saisine du Conseil de Prud'hommes.
civ3
61372394cd5801467740ba66
15 novembre 2000
la société Garage du chamois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Vignon
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208154_20231116
C E demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DP 91657 22 10056 du 5 mai 2022 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme B A en vue de la réalisation
1ère chambre
6711fad87603bf88a1884921
17 octobre 2024
HOIST FINANCE AB C/ [N] [G] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Isabelle Vignon à Me Pascal Casseville COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
comm
6137248ecd5801467741677b
7 juin 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 19 février 2003), que la société Vignobles
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302847_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, le président de la Communauté de communes Pays de Rouffach, vignobles et châteaux demande à la juge des référés de désigner un
DTA_2206707_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, le président de la communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, demande à la juge des référés de désigner
DTA_2308189_20231116
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, le président de la Communauté de communes " Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux " demande à la juge des référés de désigner
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10057
27 janvier 2021
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société Vignoble
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