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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86455
3 octobre 2002
SAVOISIENNE D'AMENAGEMENT s'est rendue adjudicataire sur surenchère d'un immeuble appartenant à Monsieur Z... et Madame Yvonne Y..., son épouse, dans le cadre d'une saisie immobilière poursuivie devant
6253c8ebbd3db21cbdd86aa3
6 mai 2003
DOMINO prise en la personne de son représentant légal 1- EXPOSE DU LITIGE Par acte du 28 mai 2002, la Société Anonyme CACHE CACHE a interjeté appel d'un jugement rendu le 09 avril 2002 par le Tribunal
TPX POI CG FOND
68ee9a4822996ce544824c68
6 octobre 2025
ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de POISSY : Mme Nathalie WOOD Greffier : Mme Rosette SURESH
TPX POI JCP FOND
686d6765a2273490db109437
4 juillet 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025 par Mme Myrtille SURAN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Rosette SURESH, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles
Chambre des saisies
686837ac4965b5d9df324734
3 juillet 2025
Par acte du 2 septembre 2024, la C.E.G.C. a assigné l’ATFPO PARIS OUEST, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ès qualité de tutelle de Monsieur [M], à l'audience d'orientation du juge de
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
Louis COULAUD de la AARPI CB2P AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Société HOIST FINANCE AB (PUBL) INTERVENANT VOLONTAIRE venant aux droits de la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE à la suite d'un acte
Ventes
65b01024b98137c1747892a1
18 janvier 2024
aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 63.768,88 euros arrêtée au 14 juin 2023 outre intérêts postérieurs, en vertu et pour l’exécution de la copie exécutoire d’un acte
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00872
28 mars 2017
mars 2009, c'est-à-dire avant la commission des faits objets de la présente information ; qu'aucun examen gynécologique n'a été diligenté puisque la jeune fille ne dénonçait pas d'actes
6253c94cbd3db21cbdd87dfe
7 septembre 2006
compte tenu des conditions d'hébergement de l'enfant et des nouvelles conditions de vie de la mère qui du fait d'un partage de sa vie avec un nouveau compagnon, va voir ses charges diminuer, donner acte
Pôle 1 - Chambre 10
63cb93139c02507c9078de23
19 janvier 2023
A titre subsidiaire, elle fait valoir, concernant l'adjudication poursuivie, que la Sci Ami n'a ni contesté la procédure d'exécution ni sollicité l'orientation vers la vente amiable ; qu'une surenchère
3ème Chambre Commerciale
64364d7229c3df04f589a633
11 avril 2023
Numéro 1166 Contenance 02 a 64 ca Section A Numéro 1167 Contenance 01 a 00 ca Section A Numéro 1163 Contenance 02 a 77 ca Ces immeubles ont été acquis par la société Kerlan le 10 mars 2021 et l'acte
1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d8
25 avril 2024
Cette vente est intervenue par acte reçu par Maître [V] le 8 novembre 2018.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162be8499b588421c5e37b9
14 novembre 2012
cession de 1039 actions pour le prix forfaitaire et non révisable de 7 776 000 francs payable comptant en une seule fois le 25 juillet 2000, soit 7000francs l'action, le docteur [O] ayant reconnu dans l'acte
69fce4c5cdc6046d47f7b9ed
2 avril 2026
CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : Mme [M] [D] [H] [Adresse 2] [Localité 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH
69fce58ccdc6046d47f7c8d5
Faisant valoir qu’elle a été contrainte d’exécuter son engagement, ALS a, par acte de commissaire de justice du 12 février 2025, délivré à Mme [M] [Y] et M.
3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6d5
6 septembre 2023
Ainsi, un taux inférieur à 50% correspond à des troubles légers dont les retentissements n'entravent pas la réalisation des actes de la vie quotidienne.
2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50ac
28 avril 2022
L'assignation a jour fixe a été signifiée à la société BRED BANQUE POPULAIRE à personne par acte d'huissier de justice du 11 juin 2021 et au Trésor Public à personne par acte d'huissier de justice du 16
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300434
25 mai 2022
Par acte du 17 janvier 2012, M. et Mme [C] ont délivré à la commune une sommation de payer dans un délai de huit jours. 4.
68efe4e6c07170de10e43d09
9 octobre 2025
1] représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice en date du 10 Août 2023 annulant et remplaçant l’acte
672bc63b1ebad4fe786abd19
15 octobre 2024
Monsieur et madame [O] se sont portés garants suivant acte du 19 septembre 2018.
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