requête, enregistrée le 1er juillet 2024, la société en nom collectif (SNC) Le Havre Vauban, représentée par la SELARL Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

L'article L. 321-10 du code de l'énergie dispose, en outre, que " les règles de présentation des programmes et des propositions d'ajustement et les critères de choix entre les propositions d'ajustement

Sur la demande au titre des heures d'ajustement : La salariée soutient qu'elle a réalisé 32 heures qu'elle qualifie d'heures d'ajustement, entre le 5 septembre 2016 et le 30 janvier 2017.

Les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

enregistrés le 23 avril 2024 et le 26 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) CLT Hôtel, représentée par Me Zapf, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation

domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

requête, enregistrée le 8 septembre 2021, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Nord 91, représentée par la SCP Toulemont Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/00377 N° Portalis 352J-W-B7I-C2C26 N° MINUTE : Assignation du : 28

Pôle social - N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW7D Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme

Elle fait l'objet d'un versement unique s'ajoutant à l'échéance provisionnelle des cotisations et contributions sociales du mois de février de l'année qui suit celle au titre de laquelle elle est due.

afférents à la fourniture de l'électricité à ce tarif, deuxièmement, de prendre en compte une estimation de l'évolution de ces coûts sur la période tarifaire à venir et, enfin, d'ajuster le tarif par

L'annexe IV à cet accord qui fixe la liste des métiers ouverts aux sénégalais mentionne notamment le métier d'" ajusteur mécanicien ".

Le Masne de Chermont, Mmes Vigneras, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, MM. Maigret, Regis, conseillers référendaires, M.

actif de remplacement d'une utilité comparable, ajusté en fonction de l'obsolescence.'

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé ? reçu copie ce jour le requérant ? reçu copie ce jour l’avocat ?

Sur le classement de l'immeuble du requérant en 4e catégorie : Cons. que M.

SOCIETE BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations