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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501516_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503528_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503530_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
la gravité des faits qui lui sont reprochés qui concernent son comportement avec des mineures et, par suite, à l’intérêt public poursuivi par la décision en cause, la condition d’urgence, qui doit s’apprécier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504340_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500617_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404203_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208172_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400562_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300019_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En outre, cette décision répond, eu égard à la gravité des infractions commises, à des exigences de protection et de sécurité routière dont il appartient au juge des référés de tenir compte pour apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524659_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510778_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505603_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement 4. D'une part, il n'appartient pas au juge des référés d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404540_20240508
8 mai 2024
8 mai 2024
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404738_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512743_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il appartient au juge des référés d’apprécier objectivement, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l’ensemble des circonstances de l’espèce, si la condition d’urgence particulière est
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502367_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il appartient au juge des référés d’apprécier objectivement, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l’ensemble des circonstances de l’espèce, si la condition d’urgence particulière est
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501219_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ainsi la condition d'urgence, laquelle doit s'apprécier objectivement et globalement, ne justifie pas de statuer sur la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501342_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dès lors, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier objectivement et globalement, et, en la matière, au regard des impératifs de sécurité routière, n'est pas remplie. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501494_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'article L. 224-2 du code de la route, répond, eu égard à la gravité de cette dernière, à des impératifs de protection de la sécurité routière dont il appartient au juge des référés de tenir compte pour apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501557_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier objectivement, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l'ensemble des circonstances de l'espèce, si la condition d'urgence particulière est
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