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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.A.F
6868259d4965b5d9df31aabe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGIX / J.A.F AFFAIRE : [Z] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC
Source officielleJ.A.F
6868259f4965b5d9df31ab13
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGI3 / J.A.F AFFAIRE : [D] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b7435cdc6046d471e6f71
18 mai 2026
18 mai 2026
en date du 12 novembre 2025 , Vu l'ordonnance de clôture en date du 03 février 2026 , Prononce le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 , 234
Source officielle1ère Chambre
642d14eccb8fa004f57da3d0
4 avril 2023
4 avril 2023
Statuant à nouveau : À titre principal : Vu les articles 478 et suivants du CPC, Vu les articles 117 et suivants du CPC, Voir déclarer nulles et non avenues les ordonnances de référés des 17/05/2017
Source officielle3ème Ch.section B
65b16651b9f94e984651069e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123
Source officielleJAF
69d00252cdc6046d47046bc2
2 avril 2026
2 avril 2026
au Greffe dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l’article 450 du Code Civil, et en premier ressort, Vu l’Ordonnance d’Orientation et de Mesures Provisoires du 23 juin 2022, constatant que les
Source officielle3ème Ch.section B
65eb681ee2958c07e91d3a28
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7bab4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la loi française ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 12 mai 2021 ; PRONONCE le divorce
Source officielleJAF CAB 2
67814ca06d34da2cbdc91cb9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYJ NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE
Source officielle4ème chambre Cab G
65b16383b9f94e984650cc87
24 janvier 2024
24 janvier 2024
au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 17 juin 2020 rectifiée le 14 septembre 2020; Vu les articles 237 et 238 du code civil; Prononce
Source officielleJAF CAB 3
662a880ec8a1343b8cd51801
23 avril 2024
23 avril 2024
Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 avril 2024.
Source officielle3ème Ch.section B
661ec463a0f63503363549f2
12 avril 2024
12 avril 2024
du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126
Source officielle4ème Chambre Cab E
6866cd56d33109fd079add7d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02270 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EFP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleREFERE
69b1a807cdc6046d474edb64
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au Greffe au 23 janvier 2025 Copie exécutoire délivrée Vu l'assignation délivrée à la requête de Monsieur [O] [I] et Madame [C] [N] demandant de : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu l'article 145
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dans ses conclusions, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 325 et 329 du Code de procédure civile, Vu les articles L231-13 et R.231-12 du Code de la construction et de l'habitation, Vu la loi
Source officielleService JAF
691d955002bad2f30af60ad4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNG2 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielle3ème Ch.section B
661ec464a0f63503363549fc
12 avril 2024
12 avril 2024
233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU le procès-verbal d’acceptation annexé au présent jugement ; PRONONCE le divorce de Monsieur [O] [S] [K] [N] et Madame
Source officielle3ème Ch.section B
669640c2f5112d8edd056aea
12 juillet 2024
12 juillet 2024
du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126
Source officielleJAF CAB 2
67814ca06d34da2cbdc91caa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOZ NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487a02fc178212f8677a
3 avril 2025
3 avril 2025
237 et 238 du Code civil : Madame [P] [E] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 16] (TURQUIE) Et Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 16] (TURQUIE) ; DÉCLARE, en conséquence
Source officiellePage 29 sur 195