700 du CPC.

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Par conclusions notifiées le 18/11/2021, la SMABTP, appelante demande à la Cour : Vu l'article L.242-1 du Code des assurances Vu l'Annexe I de l'article A243-1 du code des assurances Vu les articles

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Les débats ont dès lors porté uniquement sur les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens.

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