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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc833c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties et à leurs observations à l'audience pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions qui y sont contenus conformément à l'article 446-1 du code

Source officielle
TJ

Référés

67058cdf1296b51ba2b87e88

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce ; Régulièrement assigné, la SARL POSE PORTES ET GARDE-CORPS n'a pas constitué avocat ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3db848dd6814c63e25

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66fedae7172da17169e908e2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

Source officielle
TJ

Référés

678185916d34da2cbdcdd404

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l

Source officielle
TJ

Service des référés

67856760aaacbea0fe680f8a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243502fc178212f7e4bd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a4d4e0040aa3736123f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Mme [Y] a sollicité une dispense de comparution par mail du 3 mars 2025, à laquelle il sera fait droit, en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R. 142-10-4 du code de la sécurité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d69929cdc6046d478e36be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la contestation de la pénalité En procédure orale, l'article 446-1 du code de procédure civile énonce que « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a56527a11effc4b64d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il s'ensuit que les moyens des parties doivent être oralement exposés à l'audience par l'appelant et l'intimé ou leurs mandataires, en application de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Surendettement

66a2ab206b28f3ce99fae156

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8e2cdc6046d4791cc9f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l

Source officielle
TJ

Référés

678185956d34da2cbdcdd4de

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966ad06866c0645d1a9af

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[D] [V] au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e265638cf45b25ce66eb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties et à leurs observations à l'audience pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions qui y sont contenus conformément à l’article 446-1 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200853

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle
TJ

Référés

68643af80bb2f8a66ca64659

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce ; Régulièrement assigné, la société TAINAM n'a pas constitué avocat ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé

Source officielle
TJ

Référés

68643af80bb2f8a66ca6463d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201217

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

conditions prévues par l'article R.143-25 du même code sont dispensées de comparaître à l'audience, en application de l'article 446-1 du code de procédure civile ; qu'il en résulte qu'une partie qui ne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba425

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

446-1 du code de procédure civile ; et reprises à l’audience du 6 mars 2024 ; en l'absence de Monsieur [I] [S], régulièrement cité à domicile par acte de commissaire de justice délivré le 6 février 2024

Source officielle

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