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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
60337e6a6b969c3234c084e0
2 juin 2017
2 juin 2017
CONDAMNER l'APSB à la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER l'APSB aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60340c44530076bb767db903
9 février 2017
9 février 2017
- Déclarer monsieur [A] [P] et la société Macha désormais dénommée société C and K, irrecevables en leur demande d'expertise fondée sur l'article 145 du CPC , - Débouter monsieur [A] [P] et la
Source officielle8ème chambre 3ème section
6700320bc34eb4cc85789694
4 octobre 2024
4 octobre 2024
700 du CPC, - Condamner le même aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Aurélie HERVE, avocat au Barreau de PARIS, par application des dispositions de l'article 699 du CPC."
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd6
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Sur la recevabilité de l'intervention forcée de la Société ORANGE CARAÏBES : Il résulte des dispositions des articles 554 et 555 du code de procédure civile, que les personnes qui n'ont été ni parties
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9497b
8 juillet 2020
8 juillet 2020
H... a : "Vu les articles 155 à 179, 232 à 248, 263 à 274 du code de procédure civile, Vu l'article 6 de la CEDH, Vu les articles L 145 et suivants du Code de Commerce, Vu les articles 1713 et
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f7fd9abb6262fe01391
18 avril 2024
18 avril 2024
- Une somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du CPC. - Les entiers dépens de la procédure dans lesquels sera compris le coût de la présente assignation en justice.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda419c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pantin CPI, la société Villepinte CPI, la société Space CPI, la société Aix CPI, intimées, demandent à la cour de : Vu les articles 901 4° et 562 du code de procédure civile ; Au principal, Dire
Source officielleCharges de copropriété
6686e865e74459e0c7ed244d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au visa des articles 10, 10-1, 14-1, 14-2 et 19-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, 35 et 36 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, et 481-1 du code de procédure civile, il demande à la juridiction de
Source officielle1ère chambre civile A
680b1a632364a383b7747570
24 avril 2025
24 avril 2025
Le conseiller de la mise en état a retenu qu'en application des articles 68 et 551 du code de procédure civile, l'appel provoqué doit être formé par voie de conclusions contre toute partie présente à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66073bbd03a05db965306
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure Civile, Vu l'article l 120-1, l 121-8 et les articles L. 122-1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article 1240 du code civil (anciennement 1382), Déclarer les sociétés Monoprix
Source officielleChambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279167
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les articles 6, 9 et 15 du code de procédure civile ; Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil ; Vu l'article 1321-2 du code des transports ; Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ;
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec6586539
16 octobre 2024
16 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93999
6 février 2017
6 février 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9399a
6 février 2017
6 février 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157c
14 mai 2014
14 mai 2014
700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6349004d63d497adffda4260
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Me Chantal TEBOUL-ASTRUC, avocat au barreau de Paris, conformément à l'article 699 du code de procédure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506820_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officiellechambre 05
69a40076cdc6046d471fbd89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
commerce et des sociétés de Strasbourg n° 754 800 712 (Me Karine CORROY, Avocat au barreau de Soissons) […] La société [D] S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 898 550
Source officielleChambre civile Section 2
66863cefb1dbbe3bae600220
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ».
Source officiellechambre 05
69bf3027cdc6046d477e105a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellePage 29 sur 105