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125 820 résultats pour « article 699 du code de procédure civile par M. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a50cd5b8594705dbfccb71

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[E] aux dépens, avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ; - rejeté comme injustifié le surplus des demandes.

Source officielle

Page 29 sur 6291

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TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ceacdc6046d474894d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [P] aux dépens incluant les frais de l’expertise, dont distraction au profit de Maître Alice Achache conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6799c948d742d0b11d26be6f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[O] [W] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6811aea581f47e994feb25f7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [V] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69cf6371cdc6046d47f413d0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde6c40aa805a7864d66

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be298d0ccf000877e660

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a7a29e14e201140bd775

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

des dépens en frais privilégiés de partage et de licitation, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2bd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda8ce0a125531c83160c8c

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445fa

Appel

25 février 2016

25 février 2016

700 du code de procédure civile, - condamner le SNPL aux dépens, dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd64d37cf1310deb36f4af

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

700 du code de procédure civile, - leur condamnation aux dépens avec distraction dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile, - faire application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61631523e03efc4516bd2e49

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f5

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

700 du Code de Procédure Civile ; - Condamné la société GEP aux entiers dépens ; - Admis les avocats qui en ont fait la demande au bénéfice de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; - Ordonné l'exécution

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d2d8121050008662ba2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Boucheron & associés, prise en la personne de Me Boucheron, avocat, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d07b8594705dbfcccf7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616340247dbf94c22343c9c6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0065cdc6046d4759b795

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du CPC. - CONDAMNER Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Sylvain NIEL en application des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile. - RAPPELER

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616308035a67331bacec3c94

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

699 du code de procédure civile.

Source officielle