CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
635a218ec549ea05a7cd2c56
26 octobre 2022
804 du code de procédure civile.
Page 29 sur 6198
Pôle 1 - Chambre 10
63c10989bf9fd47c90a13c95
12 janvier 2023
Pôle 1 - Chambre 8
6a1a728ccdc6046d47745dde
29 mai 2026
450 du code de procédure civile
2ème chambre A
6707701a81e733ee26982e4b
9 octobre 2024
Pôle 4 - Chambre 10
6287330ec1d4e9057d612d77
19 mai 2022
662b43e5fe25450008314aae
25 avril 2024
Chambre 3-1
65b35a471d7564000872db50
25 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
65a0f478383a880008fd076f
11 janvier 2024
Chambre 1-9
64a7af073bcaf505db69625a
6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 4 - Chambre 4
65a782ab8121050008662dfb
16 janvier 2024
Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nicolette GUILLAUME dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
63c1051dbf9fd47c90a13600
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c73dcdc6046d4788f5da
16 avril 2026
Didier Malinosky, magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
69e1c750cdc6046d4788f71e
Didier Malinosky, magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
642fb747cece1704f57477f6
6 avril 2023
6364ba98e405357f749ea6df
27 octobre 2022
Chambre sociale
62678d96189ce3057d201da5
20 avril 2022
700 du code de procédure civile.
Chambre 2-1
62c7c975cb8dca058e3e7875
7 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre 1-3
633fc2ace633183e2ee17771
6 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO- PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
633fc2ace633183e2ee17773
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 4 - Chambre 3
635236f08c924eadffcc4903
20 octobre 2022