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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3963d497adffda3e91
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PRONONCE : Le 13 Octobre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officielleJex
698419c5cdc6046d47f60fd5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'article L 412-4 du même code précise que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleChambre 8/Section 3
66901cd8af84b0bef080acb1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'affaire a été plaidée le 13 Juin 2024, et mise en délibéré au 11 Juillet 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fe20f4ce2612f16e55c4cfa
15 décembre 2020
15 décembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1630ab9f94e984650bf73
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : La société AK AVOCATS, succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure
Source officielleSaisies immobilières
65a825fc228119c9032221a7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
située [Adresse 8] Figurant sur le cadastre section AH n°[Cadastre 9] Et les 10/5212e des parties communes cadastrées AH n°[Cadastre 3],[Cadastre 4],[Cadastre 10] à [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32a70d46c7f95e82628
13 septembre 2012
13 septembre 2012
CA COMMUNICATION MULTIMEDIA, - que l'arrêt du 25 juin 2009 a été signifié le 13 juillet 2009 à la S.A.R.L.
Source officielleJEX
6866cd54d33109fd079adae8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les consorts [G] [L], succombant, supporteront in solidum les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleJex
678563d3aaacbea0fe6801ed
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406bc9ea95b316fe1555
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : [S] [O], succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7F-MC7S CPAM DES LANDESc/S.A
64b0e7c1c42a2105dbc59b49
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Motifs de la décision L'article R143-8 du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2019 dispose que : 'dans les dix jours suivant la réception de la déclaration
Source officielle7ème JEX
67f029c002fc178212f7fed5
3 avril 2025
3 avril 2025
indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition le 03 Avril 2025, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60360c4365ed8570e6af7c3b
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Par arrêt du 17 septembre 2015, la cour d'appel a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros de rôle 13/10731, 13/10733 et 13/13883, désormais suivies sous le numéro 13/10731 et renvoyé
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c1766d1156dbbece19
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dit n’y avoir lieu aux dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94986
8 juillet 2020
8 juillet 2020
A titre infiniment subsidiaire Vu les articles L 111-3 et suivants du CPCE Cantonner la saisie aux contraintes qui auraient été délivrées antérieurement au 13 juillet 2015 CONDAMNER l'URSSAF DE LA
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af2a1775905dba3bbb0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon leurs conclusions remises le 23 janvier 2023, ils demandent à la cour, au visa des articles 496, 122 du code de procédure civile, des articles R121-18, R121-21 et R121-22, L511-1 et L512-2 du code
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a8d0451e8318d0ea84
25 octobre 2023
25 octobre 2023
rémunérations versés aux salariés au titre desquels l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L 5424-1 ( civ
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du même code, à l'exception des revenus d'activité versés
Source officielle11e chambre
6035ebf1433dbb51e8420767
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/00744 Copies exécutoires
Source officielleChambre 8/Section 1
6975c7aacdc6046d47a3481d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le jugement du 13 décembre 2024 a condamné la société OPTIMAIL SOLUTIONS à verser M.
Source officiellePage 29 sur 87