CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 740 résultats pour « association sportive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00981_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

. / Dans le cas où l’autorisation d’acquisition et de détention d’armes a été délivrée sur le fondement des dispositions du 2° de l’article R. 312-40, le préfet informe l’association sportive agréée des

Source officielle

Page 29 sur 437

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

John Stuart A... que l'escalade des murs pour aller chercher des balles de squash coincées par les responsables de l'association sportive, Il résulte par ailleurs des procès-verbaux d'audition par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205621_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

endroit ; - l'occupation du site ne présente aucun danger, les accès aux voies ferrées ayant été obstrués ; - l'occupation des lieux est paisible ; - une partie de la gare est occupée par une association

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3de

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

pour son rôle respectif dans l'organisation et le déroulement de l'épreuve (arrêt, pages 8 et 9) ; "1°) alors qu'en première instance comme en appel, Serge Landre a expressément fait valoir que l'association

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201528_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 332-16 du code du sport : « Lorsque, par ses agissements répétés portant atteinte à la sécurité des personnes ou des biens à l’occasion de manifestations sportives, par la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210612_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

verbales et menaces d'atteinte à l'intégrité physique auxquelles donne lieu l'occupation litigieuse ; enfin, cette dernière entraînant des dégradations importantes du terrain et les entrainements des associations

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2215671_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800035

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Defrénois, Lévis, avocat de l'ASSOCIATION PETANQUE HERMITAGE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006393

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f793b

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

D... et B..., représentant l'association sportive Racing club de Strasbourg (l'association), et M.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c78a

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

s'ensuit qu'est irrecevable, pour défaut de qualité, toute demande de garantie émanant d'un tiers ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'au cours d'un rallye dirigé par Y... et co-organisé par l'Association

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630376

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

découvertes archéologiques faites lors des premiers travaux, a été inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et transformé par son propriétaire pour pouvoir être loué à une association

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3825

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En application de l'article L222-2-3 du code du sport, afin d'assurer la protection des sportifs et entraîneurs professionnels et de garantir l'équité des compétitions, tout contrat par lequel une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501706_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Alors qu’il participait à un match de basketball avec l’équipe de l’association sportive Saint-Denis Sanvic, A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306139_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il est constant que la fille des requérants, licenciée de l'association sportive du golf du Pays de Sarrebourg, pratique le golf, qu'elle a débuté à l'âge de quatre ans, de manière intensive.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204172_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

A soutient qu'il est arrivé en France en 2016 en étant mineur, qu'il est intégré socialement pour avoir suivi des formations en langue française, travaillé dans une association sportive et rejoint une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302493_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

2021, d'une promesse d'embauche par le même employeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en tant que chargé administratif et de gestion, ainsi que de son investissement au sein d'une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403569_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

la possibilité d'exercer une activité professionnelle lui permettant de subvenir aux besoins de son ménage et notamment de répondre favorablement à une offre de contrat civique proposée par une association

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0abc78df6805e6bb207d

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

, avocat au barreau de LYON ASSOCIATION SPORTIVE DE KARTING DE [Localité 7] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487115

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

d'activité pendant douze mois au plus par décret, après avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement de fait

Source officielle