écritures des parties soutenues à l'audience ; que pour refuser de faire droit à la demande de dommages et intérêts formulée par Mme [R] à l'encontre de l'URSSAF Bretagne dans le dispositif de ses conclusions

par Monsieur [J] ; Vu les conclusions oralement soutenues par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] ; Vu les écritures oralement soutenues par la Ville de [Localité 16] ; Vu les conclusions

Dans ses conclusions oralement reprises, la société Méridien expose d'ailleurs qu'en contrepartie de cette mise à disposition de savoir-faire, elle percevait des redevances.

des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement soutenues, le salarié se bornait à contester l'existence même d'entités économiques autonomes, et non la poursuite effective par les cessionnaires

susvisé, et violé le principe selon lequel il est fait interdiction au juge de dénaturer les pièces ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent modifier l'objet du litige ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions

des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement soutenues, la salariée se bornait à contester l'existence même d'entités économiques autonomes, et non la poursuite effective par les cessionnaires

des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement soutenues, le salarié se bornait à contester l'existence même d'entités économiques autonomes, et non la poursuite effective par les cessionnaires

Dans ses conclusions déposées au greffe le 30 mars 2023, oralement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses moyens, l'URSSAF ILE-DE FRANCE , venant

Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier à l'audience et soutenues oralement, M.

Elle a par ailleurs déposé des conclusions oralement soutenues par lesquelles elle maintient les demandes de son assignation, et actualise sa demande de provision à la somme de 134.847,39 euros, et porte

I... soutenait dans ses conclusions, oralement reprises à l'audience, qu'était illicite la clause de non-concurrence qu'il avait souscrite à l'occasion de son engagement auprès de la société Investance

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens et prétentions, l'URSSAF PACA soutient que les cotisations ont été calculées

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens et prétentions, l'URSSAF PACA soutient que les cotisations ont été calculées

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, la société [4] demande au tribunal de : - Déclarer son recours recevable et bien-fondé, - Constater que les conclusions du docteur [S], médecin

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, Madame [V] [U] demande au tribunal de : - annuler l’avis du [15] du 4 juin 2024 ; - reconnaître le caractère professionnel de la maladie déclarée

property group à lui payer la somme de 200 euros » ; 1°) ALORS QUE le juge doit respecter l'objet du litige tel que déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions

notamment la consultation des délégués du personnel, la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en outre que dans ses conclusions