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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502451_20260224
24 février 2026
24 février 2026
délivrer un titre de séjour porte à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis, en méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention
Source officielleJuge unique 10
DTA_2307794_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme D, de nationalité brésilienne, est entrée en France selon ses dires en 2019. Elle a été placée en retenue administrative le 25 novembre 2023 pour vérification de sa situation administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502251_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., ressortissant brésilien né le 11 mai 1995, entré en France le 20 septembre 2021 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509018_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., ressortissant brésilien né le 13 septembre 1986, entré en France en juillet 2023 selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 12 septembre 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308204_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A F, ressortissant brésilien né le 12 aout 1984 est entré en France le 4 aout 2019 sous couvert d'un visa court séjour et se maintient irrégulièrement sur le territoire français depuis le 5 novembre 2019
Source officielle1ère chambre
DTA_2407082_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307472_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
depuis septembre 2022 en France métropolitaine.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733f2ecdc6046d47669e96
22 janvier 2026
22 janvier 2026
France, no 33201/11, § 70, 12 juillet 2016, S.F. et autres c. Bulgarie, no 8138/16, §§ 78-83, 7 décembre 2017).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733f38cdc6046d47669fc1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
France, no 33201/11, § 70, 12 juillet 2016, S.F. et autres c. Bulgarie, no 8138/16, §§ 78-83, 7 décembre 2017).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304897_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500491_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D A, ressortissant de nationalité brésilienne né le 12 avril 1982 à Cayenne, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel portant la mention " vie privée et familiale " l'autorisant
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403707_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A C, ressortissante brésilienne née le 1er novembre 1992 à Vitoria, Brésil, est entrée en France en juillet 2023 selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03499_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B A C, ressortissant brésilien né le 23 décembre 1980, est entré en France le 20 octobre 2018, selon ses déclarations.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301905_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317440_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 3 ans. M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2416935_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., ressortissant brésilien, né le 26 novembre 1979, déclare être entré régulièrement en France en 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524340_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., ressortissante brésilienne née le 31 juillet 1995, a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale », valable du 8 juillet 2023 au 7 juillet 2025, dont
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503059_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme F, ressortissante brésilienne née le 10 septembre 1983, déclare être entrée en France au mois de juillet 2024, munie de son passeport brésilien.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A de A, ressortissant brésilien né le 17 octobre 1993, est entré en France le 15 novembre 2021.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2600830_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., ressortissant brésilien, entré pour la première fois en France en 2007 à l’âge de sept ans, a été interpellé et placé en garde à vue pour usage de stupéfiants et port d’arme prohibé de catégorie
Source officiellePage 29 sur 91