CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

110 381 résultats pour « droits de visite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100284

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [N] fait grief à l'arrêt de suspendre son droit de visite et d'hébergement à compter du 9 février 2024, alors « que le droit de visite ou d'hébergement d'un enfant par son parent ne peut être supprimé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC006562214

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

droit de visite à compter de mois de mars 2008. 33.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab5

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Par requête du 16 avril 2009, Madame Béatrice Y... saisissait de nouveau le juge pour voir organiser le droit de visite du père dans un lieu médiatisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b3

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Compte tenu de son âge, le droit de visite et d'hébergement de Madame X... s'exercera à l'amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bf2

Appel

11 octobre 2013

11 octobre 2013

par mois envers chacun des enfants en alternance, ainsi que d'un droit de visite à la journée envers les deux enfants réunis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6bb

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

de visite et d'hébergement des époux X... sur leurs petits enfants tel que proposé ci-dessus -débouter les époux X... de leur demande tendant à voir organiser un droit de visite et d'hébergement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057a

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

de visite thérapeutiques médiatisés par le biais du Centre Nantais de la Parentalité une fois par semaine pendant 45 minutes. - dit que la Grand-mère maternelle d'Apollonia bénéficiera de droits de visite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90871

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

-Y...à l'Aide Sociale à l'Enfance du Finistère ; - accordé au père un droit de visite et d'hébergement, à la fréquence d'un par quinzaine, en alternance avec un droit de visite partiellement médiatisé,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100522

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

Le moyen reproche à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir dit que le droit de visite et d'hébergement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c2

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

statué sur le droit de visite du père faute de manifestation de sa part ; Le 24 décembre 2007 le juge des enfants a dit que le droit de visite de la mère pourrait s'élargir à un droit d'hébergement ;

Source officielle
CC

civ1

6137243dcd58014677413dc6

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

X... a saisi le juge aux affaires familiales pour voir fixer un droit de visite mensuel sur l'enfant, à exercer sur son lieu de détention, que ce droit lui a été refusé par le premier juge et par la cour

Source officielle
CC

civ2

613720b1cd580146773ed957

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

sur le droit de visite du père, d'avoir décidé que M.

Source officielle
CC

civ1

607943579ba5988459c4205a

Cassation

3 novembre 1976

3 novembre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE , STATUANT SUR L'ACTION D'UN PERE NATUREL TENDANT A SE FAIRE ATTRIBUER UN DROIT DE VISITE A L'EGARD DE SON ENFANT, D'AVOIR ETE RENDU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90139

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

de visite et d'hébergement du père sur l'enfant Jeanne pour une période d'au moins 6 mois, à titre subsidiaire, - dire et juger que Monsieur Y...n'aura qu'un droit de visite sur sa fille Jeanne, -

Source officielle
CC

mi

60793b359ba5988459c3c380

Cassation

9 février 2001

9 février 2001

qu'elle devra engager ou défendre pour voir organiser les droits de visites et d'hébergements auprès de ses parents ", que n'étant pas dénié que les intérêts de Mlle Carole X...

Source officielle
CC

civ1

6137249dcd58014677416f5e

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

"un droit de visite, voire un droit de visite et d'hébergement, en accord entre les parties, en fonction de l'état de santé de la mère des enfants et avec l'avis du milieu médical" ; que Mme Y... a interjeté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110014

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X... de sa demande de fixation d'un droit de visite et d'hébergement sur Jeanne et Emma ; Aux motifs que « le divorce par consentement mutuel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90881

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

de son droit de visite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e304

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

scolaire lorsque ce droit s'exercera la seconde moitié des grandes vacances scolaires, les années paires ; Maintient pour le surplus quant au droit de visite et d'hébergement du père les dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f11

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

En l'espèce, seul le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Z... est mis en cause.

Source officielle

Page 29 sur 5520

← PrécédentSuivant →