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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504253_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - alors qu'elle bénéficie d'un récépissé l'autorisant à travailler depuis le 11 juillet 2022, qui lui a permis de s'inscrire dans une formation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504597_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Toutefois, du fait de l’irrégularité de la situation administrative dans laquelle il se trouve depuis et de l’exécution de la décision en litige, il n’a pu poursuivre sa formation en alternance dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303459_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée signifie une impossibilité pour elle de poursuivre sa formation en CFA formation " assistante de vie aux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400191_20240215
15 février 2024
15 février 2024
dernière année scolaire ayant notamment été l'occasion pour lui d'une reconversion dans une école privée dont le coût a grevé son budget, qu'il est actuellement stagiaire et envisage une nouvelle formation
Source officielle7ème chambre
DTA_2107071_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
les prérequis de cette formation.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202801_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi en cas d'exécution forcée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207256_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
formation éligibles à ce dispositif, qui a pour fonction d'informer les titulaires d'un compte personnel de formation de leurs droits ainsi que des formations éligibles au compte personnel de formation
Source officielle7ème chambre
DTA_2400364_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Mme D... soutient que la décision attaquée est irrégulière dès lors que l’un des rapports devant la formation restreinte du conseil académique ne justifie pas l’avis seulement favorable émis sur son dossier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503337_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il suit une formation en alternance et a conclu un contrat d'apprentissage de deux ans qui a été suspendu en raison de la mesure d'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604920_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
auprès d’une entreprise d’insertion spécialisée dans les prestations logistiques et de chantier, puis en septembre 2025 au sein d’un établissement privé de formation en alternance dans un domaine technico-vente
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410789_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
France le 16 septembre 2021 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ", elle a été munie d'une carte de séjour mention étudiant valable jusqu'au 21 janvier 2026 et est inscrite dans un cursus de formation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302955_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de son article 310, relatif au comité diocésain de l'enseignement catholique : " Le CODIEC est notamment compétent pour : () - instruire l'évolution de la carte des établissements et des formations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101164
8 octobre 2014
8 octobre 2014
d'une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre ; que cette pension peut, en tout ou en partie, prendre la forme d'une prise en charge directe des frais exposés au profit de l'enfant ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01424_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204976_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205070_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
méconnaissance de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté, quand bien même elle se serait inscrite, postérieurement à la décision, dans une formation
Source officielleSurendettement
669970e107d408f8d4c2bf93
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A l'audience, Mme [E] a expliqué vivre avec son fils qui effectue une formation en alternance lui octroyant 400 euros par mois.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503607_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301481_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A la suite de son inscription dans un centre de formation d'apprentis, un titre de séjour lui a été délivré en qualité d'étudiant le 22 décembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01149_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
dernier lieu le 25 août 2021, et contrairement aux injonctions du tribunal, la préfecture ne lui a pas accordé de récépissé l'autorisant à travailler ce qui a fait obstacle à ce qu'il poursuivre une formation
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