Ils n’ont donc nécessairement présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

mentionnés à l'article L. 283 du Code de la sécurité sociale ne comprennent, en ce qui concerne les cures thermales, que les frais de surveillance médicale desdites cures et les frais de traitement dans

Conformément à ces dispositions, la recevabilité de la demande de traitement de la situation financière du débiteur emporte suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens de ce

Il a un traitement qu’il prend et lui fait du bien. Il a eu un comportement déplacé et aurait pu tout éviter. Il regrette.

dans son pays d'origine, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Il a un traitement si besoin mais pense qu’il va bien. L’isolement s’est mal passé car il a une stomie et doit boire 2 litres d’eau.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, et ce au regard de la nécessité de réintroduire et d’ajuster les traitements interrompus alors que sa conscience des troubles est très limitée

Elle a toutefois conscience que son traitement est toujours en cours d'adaptation et elle ne se dit pas opposée au maintien de la mesure le temps nécessaire.

Le médecin conclut enfin à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [K] afin de prévenir les troubles du comportement, de réintroduire et de rééquilibrer le traitement.

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – connu pour trouble psychiatrique chronique (ayant déjà nécessité de précédentes hospitalisations sous contrainte) et alors en rupture de traitement

Mme [Z] [E] qui souffrait d'une sigmoïdite aiguë diverticulaire a fait l'objet de divers soins au sein de l'hôpital de [Localité 4] (57) (Groupe SOS Santé), notamment par voie chirurgicale, pour traiter

[J] relativement à l'utilité de la médecine chinoise, de l'homéothérapie, de la photothérapie et plus généralement des frais présentés comme nécessaires.

Le requérant demande aussi 269,68   EUR pour les frais et dépens engagés devant la Cour, correspondant aux frais postaux, frais de photocopies et de traduction.

[U] [N] et Mme [V] [X] épouse [N] du 26 février 2021 afin de voir traiter leur situation de surendettement.

de la restitution à la société Buxor du broyeur avec convecteur, de la grue forestière avec grappin, de la remorque et du tracteur.

1 000 francs à l'UDAF du Tarn, et a confirmé le jugement rendu le 1er décembre 1999, par le tribunal de grande instance de Castres, en ce qu'il y était ordonné, à titre de peine complémentaire, aux frais

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».

Il s’est présenté au SECOP sans décompensation aigue mais a énoncé un chantage au suicide si son traitement n’est pas modifié.

par l'état pathologique de la victime après consolidation ; 7) Au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires

Concernant les dépens, l'ordonnance de référé du 14 septembre 2022 les a chiffré pour la première instance à 405,57 € (dont droit de plaidoirie : 13 € ; frais de placet : 57,65 € ; frais de signification