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7 680 résultats pour « importation temporaire d'objets personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69a65bb0cdc6046d47510423

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

basée en Roumanie spécialisée dans le placement de personnel dans toutes entreprises requérant une main d'œuvre temporaire ou saisonnière qualifiée.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102471_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

L'ensemble des éventuels vices propres qui entachent la décision par laquelle l'administration rejette une réclamation tendant à la décharge ou à la réduction d'une imposition qui a eu pour objet de lier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303103_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

En application de l'article L. 822-21 du même code : " Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506758_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309183_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Une personne ne peut prétendre au bénéfice de ces stipulations que si elle peut faire état de la propriété d’un bien qu’elles ont pour objet de protéger et à laquelle il aurait été porté atteinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206220_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par application du barème kilométrique des impôts tel que prévu par l'article 6 B de l'annexe IV du code général des impôts dans sa version en vigueur depuis le 8 avril 2023, les trajets réalisés avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01468

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

du visiteur, peu important le mode de calcul collectif, si le travail personnel a un impact sur son montant, même collectif, puis individualisé ; que la prime d'efficience n'est liée au résultat de chaque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519712_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 9 mai 2025 par laquelle la société Orange lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200531_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Des impositions supplémentaires ont été mises à la charge de M. et Mme B au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, en droits et pénalités, pour un montant de 94 094 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403439_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501412_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Compte tenu des conditions posées à son octroi et de son mode de calcul, l'allocation temporaire d'invalidité doit être regardée comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01176_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

regard des dispositions de l'article 3 de la loi du 11 juillet 1971 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'intensité, la stabilité et l'ancienneté des liens personnels

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622393

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

titre de l'année 1977, le dégrèvement de l'imposition à l'impôt sur les sociétés correspondant au redressement sur le montant de la valeur vénale de l'immeuble des Ormeaux ; que, dès lors, les conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00343_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B... les impositions, en droits et majorations, déchargées à tort.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Malcolm FISHER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9af

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur les chefs de préjudice non visés à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale Sur le déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser l'invalidité subie par la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401492_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202389_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour estimer que le comportement personnel de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02018_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A et Mme C ont fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2012 et 2013, consécutives à l'examen de leur situation fiscale personnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb29fa

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'article 1251-1 du code du travail dispose que le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210413_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il n'est pas davantage fondé à soutenir que le préfet des Hauts-de-Seine a commis une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences de la décision sur sa situation personnelle.

Source officielle

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