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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69a65bb0cdc6046d47510423
7 janvier 2026
basée en Roumanie spécialisée dans le placement de personnel dans toutes entreprises requérant une main d'œuvre temporaire ou saisonnière qualifiée.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102471_20230313
13 mars 2023
L'ensemble des éventuels vices propres qui entachent la décision par laquelle l'administration rejette une réclamation tendant à la décharge ou à la réduction d'une imposition qui a eu pour objet de lier
2ème Chambre
DTA_2303103_20250528
28 mai 2025
En application de l'article L. 822-21 du même code : " Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506758_20250513
13 mai 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
7ème Chambre
DTA_2309183_20251208
8 décembre 2025
Une personne ne peut prétendre au bénéfice de ces stipulations que si elle peut faire état de la propriété d’un bien qu’elles ont pour objet de protéger et à laquelle il aurait été porté atteinte.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206220_20230904
4 septembre 2023
Par application du barème kilométrique des impôts tel que prévu par l'article 6 B de l'annexe IV du code général des impôts dans sa version en vigueur depuis le 8 avril 2023, les trajets réalisés avant
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01468
22 juin 2011
du visiteur, peu important le mode de calcul collectif, si le travail personnel a un impact sur son montant, même collectif, puis individualisé ; que la prime d'efficience n'est liée au résultat de chaque
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519712_20250729
29 juillet 2025
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 9 mai 2025 par laquelle la société Orange lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire
2ème chambre
DTA_2200531_20240412
12 avril 2024
Des impositions supplémentaires ont été mises à la charge de M. et Mme B au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, en droits et pénalités, pour un montant de 94 094 euros.
DTA_2403439_20250610
10 juin 2025
S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 9.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501412_20250514
14 mai 2025
Compte tenu des conditions posées à son octroi et de son mode de calcul, l'allocation temporaire d'invalidité doit être regardée comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01176_20220621
21 juin 2022
regard des dispositions de l'article 3 de la loi du 11 juillet 1971 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'intensité, la stabilité et l'ancienneté des liens personnels
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622393
1 juillet 1987
titre de l'année 1977, le dégrèvement de l'imposition à l'impôt sur les sociétés correspondant au redressement sur le montant de la valeur vénale de l'immeuble des Ormeaux ; que, dès lors, les conclusions
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00343_20230209
9 février 2023
B... les impositions, en droits et majorations, déchargées à tort.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Malcolm FISHER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9af
17 juillet 2024
Sur les chefs de préjudice non visés à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale Sur le déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser l'invalidité subie par la
DTA_2401492_20260219
19 février 2026
, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée
Juge unique - Eloignement
DTA_2202389_20221018
18 octobre 2022
Pour estimer que le comportement personnel de M.
3ème Chambre
DCA_21VE02018_20231109
9 novembre 2023
A et Mme C ont fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2012 et 2013, consécutives à l'examen de leur situation fiscale personnelle
Chambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29fa
13 avril 2023
L'article 1251-1 du code du travail dispose que le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client
6ème Chambre
DTA_2210413_20230124
24 janvier 2023
Il n'est pas davantage fondé à soutenir que le préfet des Hauts-de-Seine a commis une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences de la décision sur sa situation personnelle.
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