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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65b0ba448d0ccf000877e4b7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- ordonner les opérations de compte, liquidation, partage de l'indivision ayant existé entre les parties, - entériner sa proposition ci-dessus et dire que Monsieur [O] reste lui devoir la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173a
20 mars 2014
20 mars 2014
F CFP et de dire n'y avoir lieu à reprendre les opérations de liquidation partage de la communauté.
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe175
8 novembre 2017
8 novembre 2017
du notaire à 1.700 euros; -dit que les dépens seront employés en faris privilégiés de compte, liquidation, partage et supportés par les parties à proportion de leur part dans l'indivision; -débouté
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c5
29 février 2012
29 février 2012
engagée par Françoise X... selon assignations des 3 et 22 janvier 2008, était fondée sur les dispositions des articles 815 et suivants du code civil, aux fins de voir ordonner les opérations de compte, liquidation
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8cc
29 avril 2025
29 avril 2025
Force est de constater que les parties ne remettent pas en cause l'ouverture des opérations de compte liquidation partage des successions de leurs parents, ordonnée par le tribunal judiciaire de Coutances
Source officielleBIENS
6a0f6a85cdc6046d477d832b
18 mai 2026
18 mai 2026
et partage de la succession de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101019
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Z... et A..., notaires, afin de procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage des deux successions ; que, " déchargé de sa mission " par Mme Sylvie X..., M. A... a fait savoir à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Le même magistrat, par jugement du 20 octobre 2009 réputé contradictoire à l'égard de l'époux a : - prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, - ordonné la liquidation-partage des
Source officielleCABINET JAF 5
69d0060dcdc6046d4704bc96
3 avril 2026
3 avril 2026
O] [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Catherine GUTIERREZ-MAURE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’autre part
Source officielleCABINET JAF 5
69d00625cdc6046d4704bec3
3 avril 2026
3 avril 2026
Rappelle en tant que de besoin que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a526033cf481c39a418f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Rappelle en tant que de besoin que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 5
6626a6531329eb3db7c2285b
22 avril 2024
22 avril 2024
] [F] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 11] DEMEURANT : [Adresse 2] [Localité 4] DEMANDERESSE représentée par Maître Elisabeth HERY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part
Source officielleCABINET JAF 4
69d69c2ccdc6046d478e7cac
3 avril 2026
3 avril 2026
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 3
69d69ce3cdc6046d478e8e58
3 avril 2026
3 avril 2026
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823a2cdc6046d47b266be
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/04410 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIEZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf8b848dd6814c5d56e
3 avril 2025
3 avril 2025
, Entre : Monsieur [D] [T] [V] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Béatrice LARRIEU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa31
4 avril 2024
4 avril 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa38
4 avril 2024
4 avril 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 5
65b00dcbb98137c174784c41
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[V] [M] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 13] DEMEURANT : [Adresse 5] [Localité 7] DEMANDEUR représenté par Maître Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3ead
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officiellePage 29 sur 1550