en réplique sont recevables dès lors que le premier mémoire en défense de la commune de Parentis-en-Born lui a été transmis le 17 décembre 2024 ; - il appartient au président de la formation de jugement

Par un courrier du 4 mars 2022 reçu le même jour, le greffe a notifié à la SA GRDF un mémoire en défense de la Métropole Rouen Normandie.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la société Croisée d'Archi, représentée par Me Barre (Selarl Barre-Le Gleut), informe le juge des référés qu'elle formule toutes protestations

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la SAS Betmi bureau d'études techniques Michel, représentée par la SELARL Pôle Avocats Fribourg Forgette, s'en remet à droit sur les mérites et

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, le préfet des Ardennes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la société Mck Plâtrerie, représentée par Me Le Discorde, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule les réserves

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques du Calvados informe le tribunal de ce qu'il ne peut pas conclure sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

en défense soulevant une fin de non-recevoir ne saurait, en principe, dispenser le juge administratif de respecter l'obligation ainsi prévue, à moins qu'il ne soit établi par ailleurs que le mémoire en

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, la société SDMO Industries, représentée par Me Perrin, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : Aux termes de l’article R. 431-10 du code de justice administrative : « L'Etat est représenté en défense par le préfet ou le préfet de région lorsque le

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la société AXA France Iard, représentée par Me Hellot, s'en rapporte au juge sur le mérite de l'expertise sollicitée et formule toutes protestations

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022, le 11 septembre 2023 et le 27 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Bas-en-Basset, représentée par la SELARL BLT

Elle soutient que : - le signataire du mémoire en défense disposait d'une délégation de signature ; - les autres moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 et le 24 octobre 2023, le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne conclut au rejet de la requête.

Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, Mme F persiste dans ses précédentes conclusions et conclut en outre à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur le pourvoi.

La SCI Meliz soutient que : - sa requête est recevable ; - le mémoire en défense enregistré pour la communauté de commune est irrecevable dès lors que les pièces jointes au mémoire n'ont pas été

Sur la recevabilité du mémoire en défense du ministre de l'intérieur et des outre-mer : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2026, la SMA SA, en qualité d’assureur de la SARL Les charpentiers du Languedoc et de la SAS Qualiconsult, et la Société mutuelle d’assurance du bâtiment

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la SMABTP, représentée par Me Vincent Dupouy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée sous les réserves et protestations d'usage