était entourée y compris par sa mère qui a porté plainte en son nom et qui, afin de la préserver, avait pris la décision de l'éloigner du domicile familial ; en outre, les déclarations de Claire X... quant

    En janvier 1997, le requérant adressa une plainte à M.

[K] [U] la pleine propriété du véhicule RENAULT immatriculé ER 969 HJ. Attribue à Mme [Z] [V] la pleine propriété du véhicule VOLKSWAGEN immatriculé CT 728 YC .

Arrivés au poste, Milan avait poursuivi ses injures et les avait menacés leur disant «   vous en faites pas, je vais m’occuper de vous   ».

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 juin 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte

plainte pour escroquerie.

En outre, vous n'êtes pas sans ignorer qu'un dépôt de plainte a été effectué à votre encontre pour ces mêmes agissements.

Il nia avoir menacé les policiers d’immoler ses enfants. 5.

Le FSIN répondit qu’il n’avait jamais reçu la plainte du requérant datée du 21 février 2017. La plainte adressée au service fédéral de sécurité 25 .     Le 7 décembre 2018, M.

P... pour avoir par violence, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de C...

représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre DARMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

- la décision attaquée ne lui a pas été notifiée, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 352-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision le plaçant

Des faits similaires nous ont déjà été rapportés précédemment par d'autres clients, certains souhaitaient même porter plainte contre vous.

    Le 6 mai 2002, une information judiciaire fut ouverte contre X pour subornation de témoin et menaces de mort réitérées à la suite de la plainte déposée par M.A. avocat.

D est fondé sur le seul motif que la présence de l'intéressé en France constitue une menace pour l'ordre public.

Le requérant quitta les lieux et se rendit au parquet auprès du tribunal départemental de Gorj, pour porter plainte contre le procureur S.

    Pendant sa détention, le 9 mai 2001, deux policiers rendirent visite au requérant, visite au cours de laquelle ils l'auraient menacé et lui auraient demandé de retirer l'ensemble de ses plaintes

    Le requérant forma une plainte auprès du procureur de la République d’Adıyaman et demanda une deuxième autopsie en présence d’un procureur civil.

tènement affecté à la voirie publique, CONSTATER l’occupation sans droit ni titre de la parcelle de terrain située à l’intérieur d’une bretelle d'accès au [Adresse 3] dans le sens Sud/Nord à hauteur du Pont

Y... a porté contre elle des accusations de vol, l'a menacée d'appeler la gendarmerie pour porter plainte pour vol si elle n'établissait pas un document avouant le vol, puis une lettre de démission sous