Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

[H] [W] a été admis en soins psychiatrique sur demande d’un tiers en urgence au motif qu’il existait un risque grave à son intégrité ; dès l’exception soulevée ne saurait prospérer.

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

[K] [G] ; Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2024 maintenant la mesure en soins psychiatriques de M. 

à la nécessité actuelle de soins psychiatriques en hospitalisation complète, faisant état de la dangerosité de l'individu, d'absence de coopération authentique aux soins, de déni majeur de son trouble

III - Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement

exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte,

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15 août 2014 ; Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les

dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon

faisant l’objet de soins psychiatriques.

Il souhaitait être suivi uniquement au [7] et par un autre médecin que le docteur [B] qui avait soigné son père lequel s'était suicidé en 2003.

Par arrêté du 14 septembre 2012, le Préfet de la Dordogne a maintenu la mesure de soins pour une durée maximale de six mois à compter du 15 septembre 2012 au 15 mars 2013 inclus, selon les mêmes modalités

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : - ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; - son état mental impose des soins

modalités de soins.

psychiatriques sans consentement, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète du 22 février 2023 concernant Monsieur [F] [O], Vu la mesure d'isolement prise le 23

Il fait, notamment, valoir à l'appui de son appel, que son état de santé ne justifierait pas le maintien de la mesure, en précisant ne contester que les modalités des soins qui lui sont administrés à l'hôpital

Il connait son traitement. Il a une injection par mois (Haldol). Il prend un médicament le soir. Il souhaite une expertise.

jours du premier mois suivant la décision d’admission en soins psychiatriques mentionnée au I de l’article L 3213-1.

l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant, une copie de l'arrêté le plus récent ayant maintenu la mesure de soins ; 3° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée