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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
64116fe6f6c989fb0243525a
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00534, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 28 Février 2022, Vu l'avis invitant à formuler des observations
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb02435270
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00814, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 01 Avril 2022, Vu l'avis invitant à formuler des observations
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe9f6c989fb02435297
7 septembre 2022
7 septembre 2022
instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7OD, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 12 Mai 2022, Vu l'avis invitant à formuler des observations
Source officielle1ère chambre sociale
64116fecf6c989fb024352b6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 04 Juillet 2022, Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel adressé le 17 Août 2022, Vu l'avis invitant à formuler des observations
Source officielle1ère Chambre civile
69d74556cdc6046d479c99ea
8 avril 2026
8 avril 2026
d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02441 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWYA, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 Octobre 2025, Vu l'avis invitant à formuler des observations
Source officielle1ère Chambre civile
69d7455acdc6046d479c9a43
8 avril 2026
8 avril 2026
instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUGV, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 14 Mai 2025, Vu l'avis invitant à formuler des observations
Source officielle1ère Chambre civile
679334c754e6f046d26ca44e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLF6, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 25 Janvier 2024, Vu l'avis invitant à formuler des observations
Source officielle1ère chambre sociale
6721da820fa562400eaa5a8f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sous le numéro N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNP7, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 17 Mai 2024, Vu l'avis du greffe invitant l'appelante à formuler des observations
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91955
17 juillet 2014
17 juillet 2014
Compte tenu des pièces du dossier et des observations des parties, il apparaît : - que madame Zhour X... souffre, selon l'expert, d'un léger état dépressif,- que madame Zhour X... a fait l'objet d'une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300652
27 mai 2009
27 mai 2009
en 1930 ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut relever d'office un moyen sans provoquer au préalable les observations
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f91
3 décembre 1998
3 décembre 1998
de l'incapacité doivent exposer succinctement les prétentions des parties et leurs observations écrites ; qu'en s'étant abstenu d'analyser les prétentions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300845
12 juin 2013
12 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, et après avis donné aux parties en application de l'article 1015
Source officielleciv3
60794b759ba5988459c432b8
13 mars 1985
13 mars 1985
N'EST PAS APPLICABLE EN LA MATIERE QUI EST REGIE PAR LES DISPOSITIONS SPECIALES DE LA SECTION II DU CHAPITRE V DU TITRE 1ER DE LA PREMIERE PARTIE DU CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697c5831cdc6046d4738baf6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[X] [C] en qualité de médiateur Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 11 décembre 2025 ; Vu l'absence d'observations des parties, Vu le délai écoulé depuis l'ordonnance ordonnant
Source officielleAvis
CADA:20164699
15 décembre 2016
15 décembre 2016
2016 à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre à sa demande de communication des notes d’audience du jugement du 23 juin 2016 dont il est une des parties
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d2e
19 novembre 1970
19 novembre 1970
FOYER DES ENFANTS DONT ELLES ONT LA CHARGE ET QU'UNE TELLE PRESOMPTION N'EXISTE QU'AUTANT QUE LES ENFANTS VIVENT AVEC LEUR MERE ; MAIS ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A EXACTEMENT OBSERVE
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67fea65e7a459da3dcdeb182
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° RG 24/04950 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JM4 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleRéférés
6a0c5e08cdc6046d47303ec5
28 avril 2026
28 avril 2026
que l'Expert pourra se faire assister de tout sapiteur de son choix, * Dire que l'Expert devra transmettre un pré-rapport aux fins de recueillir les observations des Parties avant établissement d'un
Source officielleAvis
CADA:20161015
14 avril 2016
14 avril 2016
de demande d'aide juridictionnelle (CE, 5 juin 1991, n° 102627), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations
Source officielleAvis
CADA:20172319
21 juillet 2017
21 juillet 2017
pour les dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, X), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations
Source officiellePage 29 sur 43745