Au fond Il sera en préliminaire constaté que dans ses écritures, l'appelante a circonscrit le débat au droit de visite et d'hébergement à l'égard de Jeanne ainsi qu'à la contribution à l'entretien et

MOTIFS A titre préliminaire il convient de rappeler que selon l’article 768 du code de procédure civile, le juge ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.  

ou de médiation peut être proposée aux parties, - constater qu'une conciliation a été tentée entre les parties, qui s'est avérée infructueuse, En conséquence, - dire et juger que la requête de Mme

OLYMPIQUE LYONNAIS, en qualité d'entraîneur général aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée conclu le 20 juin 2008 en application des dispositions combinées de la Charte du Football Professionnel

Le 1er avril 1992, l'APF a conclu avec Mme [X] un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'aide-soignante et le 8 septembre 1998, un avenant a été signé précisant qu'elle effectuerait

        Cette décision fut prise en vertu des fonctions de consultation et de conciliation du bâtonnier.

MOTIFS DE LA DECISION A titre préliminaire, il est rappelé qu'en vertu de l’article 768 du Code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n’examine

Suite à l’audience devant le bureau de conciliation du 15   mai 1991, un procès-verbal de non-conciliation fut dressé.

  Le 7 avril 1992, le juge fixa une tentative de conciliation entre les parties au 8 juin 1992, date à laquelle elle eut lieu, sans succès.   14.

Par requête en divorce du 19 avril 2016, Mme [F] a saisi le juge aux affaires familiales de Carpentras, qui, par ordonnance de non-conciliation du 18 octobre 2016, a notamment attribué la jouissance du

Par jugement contradictoire du 19 avril 2022, le tribunal judiciaire d'Avignon a : -débouté la SA Erilia quant à sa demande de conciliation ; -prononcé la résiliation judiciaire du bail signé le 1er

que tout moyen, de ce chef, doit être écarté ; Considérant que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige faisait état de divers manquements du salarié ; Considérant, à titre préliminaire

du travail dont il a été victime le 15 décembre 2008 (un procès-verbal de non-conciliation a été dressé le 23 septembre 2011).

Par ordonnance de non-conciliation en date du 5 juin 2007, le juge aux affaires familiales de Saint Omer a autorisé les époux à introduire l'instance et statué sur les mesures provisoires sollicitées,

Le 3 septembre 1993, fut dressé un procès-verbal de non conciliation.

MOTIFS DE LA DÉCISION : A titre préliminaire, il y a lieu de rappeler qu’aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, “si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond

locations ; ATTENDU que l'armateur a sollicité sans succès une proposition de la part de la société BRISE MARINE YACHTING pour une indemnisation du préjudice et une réparation ; ATTENDU qu'un rapport préliminaire

Dans ce contexte, Monsieur, [A] initie une procédure de conciliation avec GPM MOTORS sans succès puisqu'un constat de carence est établi.