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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2408427_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

S’agissant d’un visa sollicité en qualité de travailleur saisonnier, ce risque peut notamment résulter de l’inadéquation entre l’expérience professionnelle du demandeur et l’emploi sollicité.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312393_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Constituent notamment de tels motifs, l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité, impliquant alors en conséquence le détournement de cette procédure de visa, et la fraude.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312397_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Constituent notamment de tels motifs, l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité, impliquant alors en conséquence le détournement de cette procédure de visa, et la fraude.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214770_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

La commission a rejeté le recours de Mme A au motif que l'intéressée ne justifiait pas des qualifications et de l'expérience professionnelle adéquates pour exercer l'emploi envisagé en France et qu'il

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314497_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 6.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400775_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors que la qualification professionnelle de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209081_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité, et par conséquent le détournement de cette procédure de visa. 4.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2319263_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B ne justifiait pas de l'adéquation entre ses qualifications professionnelles et l'emploi auquel il postule, cette situation étant de nature à révéler l'existence d'un risque de détournement de l'objet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207850_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Pour établir l'adéquation entre sa qualification et son expérience professionnelle et l'emploi auquel il postule, le requérant produit un curriculum vitae mentionnant deux expériences professionnelles

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209667_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

procédant à une évaluation de la capacité de travail et des besoins en matière d'accompagnement, compte tenu des aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que des qualifications

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209450_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A ne justifiant pas de la qualification et de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il postule, de sorte que l'adéquation entre ses compétences et celles de l'emploi envisagé n'est

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309623_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de la procédure de visa à des fins migratoires. 6.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de la procédure de visa à des fins migratoires. 6.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02830_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

En premier lieu, pour établir l'inadéquation entre l'expérience professionnelle de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307517_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience et la qualification professionnelle du demandeur et l'emploi sollicité. 4.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304983_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216901_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 6.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300150_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409401_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550284

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Ce comité était présidé par le président du conseil d'administration de cet établissement public et réunissait deux professionnels, également membres de ce conseil d'administration, un représentant du

Source officielle

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