CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 871 résultats pour « responsable d'agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[G] en qualité de 'responsable d'agence Easyfret/Esifer (ETMF/ESIFER)'.

Source officielle

Page 29 sur 3194

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre sociale

680b1c04c0f38137e6792b1c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] soutient que convoqué à un entretien préalable devant se tenir le 23 mai il a constaté en se présentant que le responsable chargé de mener l'entretien n'était pas présent, il déclare contester l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa9539

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette activité aurait été cédée à la société Ecf [Localité 5] Jalari son agence de [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e42cdc6046d4709a816

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J], responsable d'agence, et Mme [Z], assistante RH, cette dernière lui demandant confirmation, suite à la réception de l'avis médical du 2 janvier 2020, que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a22cdc6046d4737cdda

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] n'a pas justifié avoir recherché un poste de conseiller funéraire, mais uniquement un poste de responsable d'agence pour lequel il n'avait pas les compétences, ce qui a limité l'appréciation du préjudice

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e357083146e04f531ebaa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La fiche « compte d'exploitation provisionnel » devra être validée par le responsable d'agence ou la direction générale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01907

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

classification des postes de travail et des qualifications professionnelles établies par l'article 1er de l'accord du 11 décembre 1987 » et deux bulletins de salaire desquels il ressort qu'elle était responsable

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009461_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

société Dumez Rhône-Alpes, ainsi qu'en attestent un courrier électronique du 19 mai 2014 de la directrice de travaux de la société Dumez Rhône-Alpes, un courrier électronique du 1er octobre 2014 d'une responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00765

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

X..., l'employeur produisait aux débats un mail en date du 8 avril 2010 par lequel le directeur des ressources humaines sollicitait les responsables d'agence à des fins de reclassement dans leurs unités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88087

Appel

7 février 2006

7 février 2006

Eulalie, de nationalité française, célibataire, responsable d'agence-jamais condamné Demeurant...-49280 LA TESSOUALLE LIBRE-APPELANT (12 Septembre 2005) COMPARANT, assisté de Maître DE MASCUREAU, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00409

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Y..., chef d'agence de niveau M1 passé au niveau C1, huit ans après, M. Z..., directeur d'agence à Paris au niveau C1, passé en C2 en 1982 et en C3 en 1988, et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10816

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

pôle gestion résidentielle, du responsable d'agence et de Monsieur X... pour "définir, en concertation, l'aménagement du poste de travail de cet agent" dont le statut de travailleur handicapé avait été

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcfb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Promue responsable d'agence en 2001, elle était chargée au cours de l'année 2003 de l'ouverture d'une nouvelle agence située à [Localité 7].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00409

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

preuve incombe à l'employeur est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et situe nécessairement le débat sur le terrain disciplinaire, qu'iI est fait grief à Monsieur X..., responsable

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e267

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le responsable d'agence, M. [R] [I], atteste avoir été alerté par un « post » contenant une vidéo diffusé publiquement sur les réseaux sociaux par un autre salarié en poste la nuit des faits, M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11a

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

le 18 septembre 2001, à une durée annuelle de travail de 1600 heures ; Que l'annexe à cet avenant précise que le personnel de la catégorie des délégués polyvalents est amené à seconder le cadre responsable

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db17a91469000847a8fe

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Chaque agence de proximité dispose d'un responsable d'agence avec une équipe d'environ 35 collaborateurs composée des postes suivants : - des chargés d'emménagement et d'accueil, - un référent gestion

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea1397a459da3dcde9e63

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Rapports sociaux au travail Il déclare une mauvaise entente avec sa hiérarchie, Mr [F], depuis 2018 avec deux clans dans l'agence, d'un côté le responsable d'agence Mr [F] et l'assistante Mme [G], de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par avenant du 21 juillet 2007, le salarié a été nommé animateur des ventes magasin à compter du 21 mai 2007 au sein de l'agence et bénéficiait du statut de VRP multicartes où il était responsable d'agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c8b

Appel

26 octobre 2005

26 octobre 2005

par la société SOCALVI, avait été effectivement la responsable de l'agence de VILLEFRANCHE SUR SAONE antérieurement à l'opération de fusion absorption, ses fonctions correspondant à la fois à celles

Source officielle