à elles seules la rupture immédiate de la relation professionnelle, que l'employeur était tenu d'une obligation de sécurité à l'égard de son personnel, sans constater que le comportement du salarié rendait

Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Michel ALLAIN

Que la société a justifié par courrier du 6 mars 2023 du classement sans suite de la plainte déposée par son chauffeur à la suite de l'agression.

de première instance, alors, selon le moyen : 1 ) que l'aveu n'est opposable qu'à son auteur ; qu'en se fondant sur la reconnaissance par la préposée de ce que la cliente n'avait effectué aucun retrait

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 23 octobre 2012, la direction départementale des finances publiques (DDFP) de Paris, a déposé plainte

- LA SOCIETE PENTEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 3 février 2006, qui dans l'information suivie sur leur plainte

que Zanin avait fait état d'un reçu écrit à la main de Bence et avait prétendu avoir versé un acompte de 43 000 francs, que cette version donnée à la police de Maubeuge le 10 avril 1989 avait été rétractée

; "et aux motifs aussi qu'à partir de la fin de l'année 1991 et peu de temps après le début de la gérance X..., la société Speed Auto connaissait de sérieuses difficultés se traduisant par des plaintes

L.H. fut recruté par une autre école nationale, où il enseigna jusqu’à sa retraite en 1995.

comme émanant d'une personne inconnue en Israël ; "mais (...) que l'utilisation de deux machines à écrire, à elle seule, ne saurait établir un document comme faux ; qu'ainsi, par exemple, la plainte

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Mme Y..., comptable, contre qui une plainte

X... contestant vivement avoir fait des confidences aux prévenus; que l'information ouverte sur plainte avec constitution de partie civile de MM.

déclaré la société Miro irrecevable en sa constitution de partie civile et débouté cette dernière de sa demande ; "aux motifs que, si l'élément matériel n'était pas contesté, l'élément intentionnel restait

; 1- plainte contre X des chefs d'abus de confiance aggravé et recel ; cette plainte vise à connaître les bénéficiaires et les receleurs des opérations initiées sur le BTAN et les SWAPS ;-2- plainte contre

de la salariée ; qu'enfin, l'incident tiré de matériels empruntés et rendus devant la porte de son bureau, encombrant le passage et salis en novembre 2012, est un fait bénin au sein d'une maison de retraite

l'article 197 alinéa 3 et 4, le dossier est à la disposition des avocats cinq jours avant l'audience et copie leur est délivrée sans délai, à leurs frais, sur simple requête écrite; qu'en l'espèce, la plainte

Soixante-et-une personnes ont porté plainte et se sont constituées partie civile, dont Mme K... L..., Mme D... V..., Mme I... X... et M. J... E.... 6.

Jeanne, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 septembre 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée