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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2011564_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'intérieur en date du 7 août 2020 portant notification d'un retrait de 3 points affectés au capital de son permis de conduire suite à l'infraction relevée le 8 mars 2020 et portant obligation de suivre un stage
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2103767_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B fait valoir qu'il a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière les 30 septembre et 1er octobre 2020 et produit à l'appui une attestation de suivi de stage.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200549_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il soutient que : - il n'a pas reçu la lettre 48N l'informant de la mise en péril de son permis de conduire ce qui l'a privé de la possibilité de réaliser un stage de récupération de points ; - il
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2404523_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par une décision du 8 janvier 2024, le GHU a mis fin à son stage à compter du 1er février 2024.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033261712
18 octobre 2016
18 octobre 2016
. / A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points. (...)
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400488_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires (…) qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310602_20230808
8 août 2023
8 août 2023
l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui créditer les quatre points consécutifs au stage
Source officielle12eme chambre
DTA_1905423_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le terme de son stage, initialement fixé au 31 mars 2019, a été reporté au 16 avril 2019 en raison du placement de M. C en congé de maladie.
Source officiellecr
6137264dcd58014677424817
14 décembre 2004
14 décembre 2004
déclarations d'Aurélie sur les faits les plus graves, ne caractérise aucunement la manifestation de contradictions mais bien plutôt l'émergence progressive d'une émotivité mal contrôlée, qui n'a pas permis au stade
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501682_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 février 2025, par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé d'enregistrer un stage
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404032_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Son stage a été prolongé pour une durée de trois mois du 1er janvier au 31 mars 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493770.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il est fixé un délai probatoire de trois ans.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308147_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille a mis fin à son stage
Source officielle3ème chambre
DTA_2201675_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La décision de proroger son stage ou de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut
Source officielle6ème chambre
DTA_2105859_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Dans ce dernier cas, le licenciement ne peut intervenir moins de six mois après le début du stage. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504001_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... conteste la décision du 27 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a obligé à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201966_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ainsi, la décision refusant, au terme du stage, de le titulariser n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait, pour lui, un droit, ni, dès lors que le stage a été accompli
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465459.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
réintégrer et de le titulariser dans le corps des professeurs de sport ou, à défaut, de réexaminer ses droits à titularisation ou de le réintégrer afin qu’il puisse effectuer une nouvelle période probatoire
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029621933
22 octobre 2014
22 octobre 2014
2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI du 15 décembre 2009 du ministre de l'intérieur invalidant son permis de conduire probatoire
Source officiellePage 29 sur 200