COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00975 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZIA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02056 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7E3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01851 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

« réserve foncière » de Palika Nord (OIN 1 – commune de Cayenne) dans le but de constituer une réserve foncière au profit de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane ; 2°) de mettre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00374 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01175 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe

Faits et procédure 1.

[Adresse 1] représenté à l'audience par Madame de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIME Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], commune de [Localité 2] (Inde)

[H] [M] a confié à la SARL [I] [L], architecte, une mission de maîtrise d''uvre pour la rénovation d'une grange sise au lieu-dit [Localité 1], commune de [Localité 2] (19), afin de la rendre habitable.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00440 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02426 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBIB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01834 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6JY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

[S] a été engagé en qualité de choriste par la commune de [Localité 1] (la commune) suivant plusieurs contrats à durée déterminée de droit public, conclus entre le 14 juin 2007 et le 17 juin 2016, puis

Faits et procédure 1.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00094 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00538 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWNC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00710 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle