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1 841 résultats pour « ANDREOZZI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2005860_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Béroujon, premier conseiller, - Mme Molina-Andréo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. La rapporteure, B.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301055_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103124_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A, représenté par l'AARPI THEMIS, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 novembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2207483_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les observations de Me Andreini, avocate de M. D. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505092_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305065_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

à Me Andreini de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501908_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Gros, magistrat désigné, - et les observations de Me Andreini, avocate de Mme B, absente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602402_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Boutot, magistrat désigné ; les observations de Me Andreini, avocate de Mme B..., et de Mme B.... Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502544_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Michel, juge des référés, - et les observations de Me Andreini, avocate de M. B, absent à l'audience. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02094_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103594_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004889899

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Mais pour que le tableau soit complet, il manque Andreotti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504979_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stéphane Dhers ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. A C, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01216_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Me Andreini fait appel de ce jugement seulement en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02559_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Essombé, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105565_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guyon, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101717_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 avril 2021 et 31 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Ardilla et Co, représentée par Me Bach, avocat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502751_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, avocate de M. B..., présent à l’audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501515_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les observations de Me Hébrard, substituant Me Andreini, avocate de M. A..., présent.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301753_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de M.

Source officielle