, rue Portalis 75008 PARIS APPELANT représenté par Maître FORTIN, avocat au barreau de Paris (C503) SOCIETE VIEL TRADITION 253, boulevard Pereire 75852 PARIS CEDEX 17 INTIMEE représentée par Maître ANDREZ

PARIS, toque : J069 2°) SCP [N] prise en la personne de Maître [U] [N] ès qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Paul ANDREZ

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 27 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Andrez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A B, représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 23 décembre 2022 et le 7 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Andrez, avocate, demande à

MJC2A, prise en la personne de Maître [Y] [P], ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS Maison [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

Nanterre sous le numéro 340 446 707, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Julien ANDREZ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2023

Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE (avoué à la Cour) et plaidant par Me ANDREZ (avocat au barreau de PARIS).

B, représenté par Me Andrez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-02414/N Copies exécutoires délivrées à : Me Paul ANDREZ

prise en la personne des représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 129 Boulevard de Grenelle-75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Julien ANDREZ

MJC2A prise en la personne de Me [I] [N], mandataire judiciaire [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 501 184 774 Représentée par Me Julien ANDREZ, avocat au barreau

toque : D0246 INTIMEE SCP [P]-[S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AM CERAM [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de Maître [U] [S] représentée par Me Paul ANDREZ

A, représenté par Me Andrez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler sa carte de résident, dans le délai

B..., représenté par Me Andrez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de délivrer au requérant une carte de séjour

Tribunal de Commerce d'Evry - RG n° 2016L01040 APPELANTE SCP [J] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL OXYGENE SECURITYS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Paul ANDREZ

B..., représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter