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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124460
1 mars 2013
1 mars 2013
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 3867 M du 10 mars 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Bricoman et à la société ACEMM
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f8670
13 mai 1993
13 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aceri assistance, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301436_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
société Link Architectes - Chazalon-Glairoux-Lafond, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 septembre 2023 à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur des sociétés ACEM
Source officielle9ème chambre
DTA_2007144_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Elles soutiennent que le recours formé par la SCI Acem et M.
Source officiellesoc
613721aecd580146773f601e
27 février 1992
27 février 1992
Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section activités diverses), au profit de l'association ACEM Berlioz, sise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01350
6 juillet 2016
6 juillet 2016
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aceir à payer la somme de 3 000 euros à M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621721
17 février 1986
17 février 1986
X..., qui possédait avec son épouse 3 727 des 10 000 actions composant le capital de la société anonyme "ACEBI", recevait de celle-ci, en sa qualité de président directeur général, une rémunération calculée
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57daa
24 avril 1990
24 avril 1990
énonciations de l'arrêt attaqué que la société Barbara Niéminen Produkt (société Barbara) bénéficiaire d'une lettre de change acceptée tirée sur la société Lem a assigné en paiement de cet effet la société Acmi
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f86a4
6 avril 1993
6 avril 1993
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société anonyme Ateliers de Constructions Electriques du Midi (ACEM
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
contentieuse antérieure La communauté de communes des Monts du Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Lachand, ACEM
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20240828
28 août 2024
28 août 2024
la société Sletec Ingénierie, représentés par Me Prudon, demandent au juge des référés de rendre les opérations d'expertise communes et opposables à la société Atelier Couverture Etanchéité Mistal (ACEM
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01924_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, de la commune de Hamars et de la SARL ACEMO une somme globale de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042335673
11 mai 2020
11 mai 2020
202005 Accord entreprise Plan deconfinement ACESI GROUP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047123061
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Un accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les Associations TREMPLIN et ACEMUS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047123062
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Un accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les associations TREMPLIN et ACEMUS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e82
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement du 12 janvier 2021, le tribunal de commerce de Paris a placé la société Accetis International France en liquidation judiciaire.
Source officiellesoc
61372230cd580146773faef0
11 mai 1994
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AACEM, dont le siège est centre d'affaires Europe à Saint-Raphaël
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301436_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 septembre 2023 soient déclarées communes et opposables à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur des sociétés ACEM
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94890
30 janvier 2020
30 janvier 2020
F... s'est rendu caution solidaire de l'engagement souscrit par la société Acemer, dans la limite de 22500euros et pour une durée de soixante mois.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6929cdc6046d4781c5e8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
(fournisseur) * La facture n°AP020024/M24 d'acquisition des matériels fournis par ACTEMIS datée du 19/02/2024, d'un montant de 57 720 € * Le contrat de location financière n°A1Q70979 signé le 22 janvier
Source officiellePage 3 sur 9
ACEMI
16/08/2026
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ACEMIS FRANCE
23/06/2026
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ACEMIS
21/04/2026
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ACEMIS CONSEIL
27/03/2026
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ACEMIA
12/12/2025
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