VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Entreprise COMMUNE PILES A COMBUSTIBLES ET HYDROGEN Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU

C/ [P] [E] [M] [X] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante CIRCULAR BIO BASED EUROPE anciennement BIO BASED INDUSTRIES JOINT UNDERTAKING Représentant : Me Gilles MATHIEU de

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante CIRCULAR BIO BASED EUROPE anciennement BIO BASED INDUSTRIES JOINT UNDERTAKING Représentant : Me Gilles MATHIEU de

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Etablissement Public EUROPEAN COMMISSION CLIMATE INFRASTRUCTURE AND ENV IRONMENT Représentant : Me Gilles MATHIEU

[O] - LES MANDATAIRES tant en sa qualité de Mandataire Judiciaire au redressement judiciaire et que de Liquidateur Judiciaire de la SASU IMMOGROUP HOLDING Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau

agnello lamb' n° 98 743  197 cette dernière ne visant pas les boissons alcooliques), et 22, 29 juin 1999 et 31 octobre 2000 (marques communautaires 'agnelet lamb agnello' visant bien les boissons alcooliques

MS MOTORS, représentée par ses co-gérants Mr [N] [M] et Mr [U] [F] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Eric AGNETTI

du 24 Juillet 2025 N° 2025/297 Rôle N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBJ [W] [D] S.A.S. [14] C/ S.A.S. [12], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI

jugement du tribunal de commerce d'ANTIBES en date du 14/04/2023 prononçant la liquidation judiciaire de ladite SARL) (=> RG 23/5797 chambre 3-2), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric AGNETTI

à s'écarter précipitamment : l'agent Purrey a reconnu formellement Mohamed X... ; que les policiers montent alors en voiture, une course poursuite s'engage, avenue Lazare Carnot le véhicule est arrêté

vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils sont associés ; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives françaises « poulet chicken pollo », « poisson fish pesce », « agneau

du délit de tromperie sur l'origine des agneaux commercialisés, sur l'affirmation que l'appellation Sisteron ou agneau de Sisteron s'applique aux agneaux élevés dans la région de Sisteron, des Alpes du

Judiciaire au redressement judiciaire de la SCI [7] désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 3 juillet 2017. c/ [S] [X] Grosse délivrée à Me AGNETTI

IZICAP, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.P.

représenté par Maître Sophia BOUZIDI de la SELARL NEOJURIS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES : Mme [K] [L] de la SARL [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric AGNETTI

ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Me [I] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Eric AGNETTI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Z..., épouse X..., demeurant ... d'Agenais, en cassation

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PICCINATO + 1 CC Me AGNETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

Le 22 septembre 2020, la société CREPERIE COLAS et la société PARIS BERLIN AGENTUR ont régularisé un contrat d'agent commercial à effet rétroactif du 1 er juin 2020.