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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001481_20230928
28 septembre 2023
C A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2020 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre
DTA_2402131_20250313
13 mars 2025
B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
DTA_2300384_20230615
15 juin 2023
A B, représenté par Me Akakpovie, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214101_20230516
16 mai 2023
En dépit de cette invitation, Me Akopov n'a pas procédé à la confirmation du maintien de la requête dans le délai imparti. Par suite, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2201855_20221227
27 décembre 2022
C B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la
DTA_2201856_20221227
DTA_2001961_20231123
23 novembre 2023
B C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé le séjour et a ordonné sa remise
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400354_20250203
3 février 2025
B A représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental de Corrèze a refusé sa prise en charge au titre
1ère chambre
DTA_2401661_20250128
28 janvier 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2401661 le 9 septembre 2024, Mme A E, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024, par lequel le préfet de la
DTA_2401676_20250128
DTA_2401680_20250128
DTA_2301532_20231004
4 octobre 2023
B E C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le renouvellement de son titre de
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301919_20231221
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Akakpovie, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 en tant que par celui-ci le préfet de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2201736_20221223
23 décembre 2022
F G A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 novembre 2022 par lequel la préfète
DTA_1902286_20221027
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, à titre principal, l'arrêté du 12 décembre 2019 du préfet de la Corrèze portant interdiction de retour sur
DTA_2001184_20230323
23 mars 2023
A C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 mai 2020 par laquelle le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de carte de résident ;
DTA_2206393_20221108
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aveyron a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
5ème chambre
DTA_2400362_20240326
26 mars 2024
B A, représenté par Me Akakpovie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2501153_20250923
23 septembre 2025
C..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
ORTA_2600048_20260115
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Akakpovie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Corrèze de statuer
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