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188 résultats pour « Akakpovie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001481_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2020 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402131_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300384_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Akakpovie, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214101_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

En dépit de cette invitation, Me Akopov n'a pas procédé à la confirmation du maintien de la requête dans le délai imparti. Par suite, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201855_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201856_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001961_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé le séjour et a ordonné sa remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400354_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental de Corrèze a refusé sa prise en charge au titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401661_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2401661 le 9 septembre 2024, Mme A E, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024, par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401676_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2401661 le 9 septembre 2024, Mme A E, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024, par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401680_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2401661 le 9 septembre 2024, Mme A E, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024, par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301532_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B E C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le renouvellement de son titre de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301919_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Akakpovie, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 en tant que par celui-ci le préfet de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201736_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

F G A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 novembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902286_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, à titre principal, l'arrêté du 12 décembre 2019 du préfet de la Corrèze portant interdiction de retour sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001184_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 mai 2020 par laquelle le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de carte de résident ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206393_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aveyron a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400362_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, représenté par Me Akakpovie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501153_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600048_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Akakpovie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Corrèze de statuer

Source officielle

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