D ainsi que celles de Me Royaux, substituant Me Brillier Laverdure, pour la commune de Saint-Alban-Auriolles.

Le toit couvrant la cuisine est une terrasse accessible disposant d'un platelage bois et d'un puits de lumière, réalisé au moyen d'une vitre incorporée à la terrasse.

Par leur demande, la commune d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois demandent au tribunal d'annuler la déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune d'Albi par Me Alain Mons,

" A COURBEVOIE, DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT QUI LUI AVAIENT ETE COMMANDES PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS S.C.T.P.

[H] [X], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSES S.C.I.

Par un arrêté du 12 juillet 2025 dont Mme B demande la suspension, le maire d'Albias a décidé l'évacuation de la maison et interdit temporairement son accès et son utilisation. 3.

ROUQUETTE C/ [Y] [B], [F] [L] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :M.

[Q] [O] et la Mutuelle des architectes français à payer à la SCI Almar la somme de 60 000 euros au titre du surcoût des travaux, déboute la SCI Almar de sa demande d'indemnisation d'un surcoût de travaux

Qwartz à la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Alta Qwartz aux entiers dépens de l'instance.

La SCI ALMAR a saisi la cour par déclaration du 17 juin 2013.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la société Alma Foncier, représentée par Me Encinas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

S'agissant du désordre n°5 " infiltrations depuis la terrasse Magnolia " 17.

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBGM [X] [O] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS

    La cour d’appel d’Alba Iulia interrogea certains témoins. Tous les témoins déclarèrent que le requérant n’avait pas opposé de la résistance lors de son interpellation.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de travaux de terrassement réalisés par la société Aubin, la société GDRF a dû effectuer des travaux de sécurisation autour d'un poste de distribution publique

B occupe sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation, constatée les 13 juin 2023, 2 août 2023 et 17 août 2023, sur la plage d'Albo, située sur le territoire de la commune d'Ogliastro

Aux termes du règlement de la zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Alby : " Les espaces libres de toute construction, hors terrasse, parvis et aire de jeux et non indispensables

Par une lettre du 23 mars 2022, la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois a autorisé le démarrage du terrassement des parcelles cadastrées section D n° 1981 et 1983, issues de la

G : 08/ 173 Synd. de copropriété Résidence ALBA MARINA X... Y... J... Z... L... A... M... B... N... C... O... D... C/ S. C. I LES MOLINI E... S. C.

- la SMABTP en qualité d'assureur de la société GAM protection, - la société Hitec, - la société Generali Iard assureur de la société Hitec, - la société Axa France Iard assureur de la société Alma