Portalis 35L7-V-B7G-CGWNQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 4 octobre 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/02991 APPELANTES Compagnie d'assurance SYNDICAT DU LLOYD'S 29-87 BRIT

BRICE JOMARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A. CIE D.ASSURANCES MAAF ASSURANCES S.A. MMA IARD S.A.R.L. DIMY BAT S.A.R.L.

Monsieur Alexandre, Philippe Y... né le [...] à OULLINS (69) [...]

2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MEAUX - RG n : 2000/00333 Date ordonnance de clôture : 27 Février 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTS : Monsieur Alexandre

Alexandre Y..., M. Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Y... sur le site de Brive-la-Gaillarde du 23 octobre 2013 au 8 novembre 2013, date de la convocation à l'entretien préalable.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

C... et Alexandre M... ; " aux motifs qu'il résulte du dossier que MM.

motifs que le procès-verbal de transport sur les lieux et d'interpellation mentionne que, peu après l'arrivée sur place du commissaire principal, chef de la DCRB, du commissaire de police, chef de la BRB

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Toussainte C..., divorcée A..., demeurant ... aux Flamande, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2011 --- = = oOo = =--- RG N : 10/ 01317 AFFAIRE : David Alexandre X... C/ Sandra Y... divorcée X...

", Tujac à Brive (Corrèze), 6°/ de M. et Mme XG..., demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 7°/ de M.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Brice-Courcelles qui n'a pas produit de mémoire.

04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0059 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 05 Octobre 2021 APPELANTE : [7] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Alexandra

A, et de Me Devarenne-Odaert, représentant la commune de Saint-Brice-Courcelles, qui reprennent les mêmes conclusions par les mêmes moyens.

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0040 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 05 Octobre 2021 APPELANTE : Société [6] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Alexandra

La société Les Monteurs de la Brie a constitué avocat mais n'a pas conclu.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2026 par Brice REVENEY, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière. La greffière Le président