- D13 Vitrages feuilletés : le rapport ARCAM mentionne sur ce point “ vérification de présence des vitrages feuilletés et chiffrage si besoin”.

En ce qui concerne l'erreur de vitrages Le devis émis par la S.A.R.L.

chambre ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 06 novembre 2024, N°22/01549 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

DAOUD, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre

La SCI a équipé les trois ouvertures du rez-de-chaussée de menuiseries PVC à grands vitrages et a créé trois ouvertures avec baies vitrées à l'étage.

ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-Noëlle CAMPERGUE de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre

] [Y] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Flore LENORMAND, avocat au barreau de PARIS - #E2189 DEFENDEURS Monsieur [U] [T] - [P] [Adresse 19] [Localité 18] représenté par Maître Alexandre

Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT-MICOUD, avocat INTIMÉE : SA Compagnie d'assurance MMA représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Marie et Alexandre

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

ENTREPRISE BONGLET [H] [E] N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILBC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre BARBA - 11 Me Elise

X..." au ... 94400 Vitry-sur-Seine pour un montant de 334 323 francs (soit 50 967 euros), et 3 factures au nom de "G... /A...

BAR 16 rue des Bernardins 75005 PARIS représentée par Me Shounit TROGMAN, avocat au barreau de PARIS - #E1295 Monsieur [K] [F] 9 rue de la république 94220 CHARENTON LE PONT représenté par Maître Alexandra

Alexandre C... , 2°/ à Mme Françoise X..., épouse C... , tous deux domiciliés[...] , 3°/ à la société Eric Y...-Nathalie D..., société civile professionnelle, anciennement dénommée Jacques A...

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Willemin, substituant Me Henochsberg, avocat de la commune de Haguenau. Considérant ce qui suit : 1.

les Belles Rives 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 12/01/26 73100 AIX LES BAINS Représentée par : Maître Alexandra

COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

[Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DÉBATS : à l'audience

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 28 juin 2019, 12 juillet 2019 et 19 novembre 2020, la société Iso France Fenêtres, représentée par Me Alexandre