Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6866cd52d33109fd079ada1f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représenté par Maître Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE LC ASSET 2, SARL inscrite au RCS du Luxembourg sous le n° B241621, dont le siège social se situe [Adresse 3], [Localité 8]-Duché
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467138.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444902.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre la 'France et le grand-duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles 'd'assistance administrative réciproque
Source officielle1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904aff4
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[V] [X] né le 06 Octobre 1981 à [Localité 10] (PUY DE DOME) [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre GIOVANI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant et pour
Source officielleRéférés
675a130d3bace64ddb46be3a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DUCH, à Maître Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89929
24 octobre 2007
24 octobre 2007
JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Alexandre THOMAS-PORRI (avocat au barreau D'AJACCIO) Z...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466937.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28d
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC002540006
13 décembre 2018
13 décembre 2018
0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s56D85D7A { height:28.25pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 25400/06 Alessandra
Source officielleCour d'Appel
ITROEN, pour la somme de 3 643, 13 euros. Saisi par Mme Xc/GROUPAMA ANTILLES GUYANE et BELL AUTO MARTINIQUE
6253cc55bd3db21cbdd8fc9d
6 juillet 2012
6 juillet 2012
APPELANTES : Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES GUYANE 10 Lotissement BARDINET Dillon BP 559 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bf13ef607c90ab6640
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01042 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7AF Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 20/142 04 avril 2022 COUR
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE Oasis Bois Rouge 97224 DUCOS Défaillante S.A.S.U. SFR FIBRE S.A.S. 10 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNE S.A.S.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c7d33109fd079b212e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au greffe le 03 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Marie ALEXANDRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101374
19 novembre 2014
19 novembre 2014
C., et qui disposait d'un bureau de représentation au Grand-Duché du Luxembourg, dont le dirigeant étant un certain Alexandre Y... ; que dans le cadre de ces placements financiers, ils avaient adressé
Source officielleRéférés civils
66980994b60c111a421b8f25
16 juillet 2024
16 juillet 2024
8, Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773, Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711, Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446, Maître Alexandre
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449723.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée le 1er avril 1958 entre la République française et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467043.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1981767-2104431
26 avril 2007
26 avril 2007
Roumanie (n° 16891/02) Mihai Alexandru Ion Erbiceanu est un ressortissant roumain né en 1944 et résidant à Bucarest ; Ana Elisabeta Maria Funke est une ressortissante allemande née en 1931 et résidant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
litige méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que le projet est de nature à créer un risque pour la sécurité publique en raison d’une difficulté d’accès au bâtiment depuis la rue Alexandre
Source officielle1ère Chambre
63bd0eea0ab73d7c90739eeb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00772 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6NY Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état - tribunal judiciaire de BAR LE DUC
Source officiellePage 3 sur 7