RG 24/01198 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEGP DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (FRANCE) représenté par Maître Marc

de la SELARL AROBASE AVOCATS substitué par Maître Caroline LE MAÏTRE avocat du barreau de TOURS DEMANDEUR, suivant exploit de la SELARL ACTHUIS Huissiers de Justice associés à AMBOISE en date du 17 mars

HAAS-B IRI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE SCI ALMIRA prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marc-Alexandre

CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2Q N° de MINUTE : 24/01475 DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc-Alexandre

le n° 685 550 659, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Clémence VION, avocat postulant au barreau de MACON substituée par Me Charlyne WEISS, avocat au barreau de MACON et Me Marc-Alexandre

DUVAL STALLA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me François MEURIN Me Emmanuel PERREAU Me Guillaume RODIER Me Marc-alexandre WAHRHEIT Régie Service Expertise

2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265295985906889 Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS,

(ALEXANDRE) ; 2° Y... (MARC) ; 3° Z... (LEON) ; 4° A... (JEAN) ; 5° B... (SERGE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 10 JANVIER 1969 QUI LES A CONDAMNES : B...

Adresse 1] Tous deux représentés par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS, ET : DÉFENDEUR : Monsieur [E] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marc

[Adresse 1] [Localité 2] Agissant en leurs noms personnels et es qualité de représentants légaux de : - [E] [C], née le 26 septembre 2015 - [G] [C], née le 19 juin 2018 représentés par Me Marc

Numéro de rôle : N° RG 23/05527 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSM DEMANDERESSE : Madame [V] [K] veuve [S] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marc

Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEURS Monsieur [I] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marc

TOURS en date du 16 juin 2022, PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2818 2398 2452 Monsieur [F] [L] Madame [C] [N] épouse [L] [Adresse 2] représentés par Me Marc

juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Marc-Alexandre

- N° Portalis DBV3-V-B7G-VFF5 AFFAIRE : SAS BATI-EXPERTS C/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars

AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCRX DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Marc

naissance 1] 1970 à [Localité 1] (PAKISTAN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

FRANÇAIS LE 13 JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Mélanie X... ... 78440 GARGENVILLE représentée par la SELARL ALEXANDRE

CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01181 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JM N° de MINUTE : 24/00064 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc-alexandre

EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265311545897079 Madame [L] [V] épouse [X] née le 12 Janvier 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [I] [X] né le 28 Mars