Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre X... Déclarer irrecevable M.

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Alexandre

rendu le 15 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 19/09131 APPELANTE Madame [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Alexandra

11 JUILLET 2025 N°2025/319 Rôle N° RG 23/10885 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZA7 [7] C/ S.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : [7] Me Alexandra

la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau D'orleans INTIMÉS Monsieur [X] [A] assisté par son curateur l'Association ATRC, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Marc ALEXANDRE

[V], avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Madame [F] [R] APPT 44 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandrine PEREZ SALINAS, avocate au barreau

Mme [W] [N] a, ensuite, cédé le véhicule, le 5 avril 2017, à la société PSA Retail France, ci-après la société PSA Retail.

[M] [B] [Adresse 2] [Localité 4] et Mme [S] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET

FORENERGIES Ayant pour avocat Me Marc ALEXANDRE, membre de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE S.A.S.

2014 à hauteur de 44 668 euros en droits et de 21 106 euros en pénalités et l'imposition de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession du bien, initialement dégrevée le 10 juin 2017, a été rétablie

SARL URBN FRANCE RETAIL, dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 17] RCS B 803492073 2.

Inkjet Solutions USA) et les bars à encre détenus par la société Retail Inkjet Solutions France.

représentés par Me Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BOURIC, avocat au barreau du VAL D'OISE Madame QF... S...

PCR ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de

02504 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 15h20 Nous, Alexandre

ORDONNANCE du 20 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 18 août 2024 à 12h17 Nous, Alexandre

VERDOSO RETAIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexandra LEGUIDE de la SELEURL LEGUIDE ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C2210 DEFENDERESSE S.A.S.

CALIFORION [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce

DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Sylvie DELACOURT, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Clément COLIN, greffier, lors de l'audience Et de Alexandre