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française, demeurant [Adresse 2] et ayant exercé la profession d’architecte d’intérieur à la même adresse Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK

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Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas ; Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

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La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY soutient qu'il y a eu au cours du bail écoulé une modification notable des facteurs locaux de commercialité.

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a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de PROFIT SEC SECURITY (SAS) - [Adresse 2].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fourrures Alexandre, société anonyme,

B d'identification, par un numéro de parcelle, de la rue Michel Alexandre.

ALEXANDRE Y...

R.G : 10/03404 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 11 du 09 avril 2010 RG :2010/00772 ch no2 X... C/ Y...

Pierre-Alexandre X... C/ M.

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TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.