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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6868b5149508abe8512045de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] [B] [D] alias [O] [B] [T], par courriel à 17h30 - au préfet du Bas-Rhin, par courriel à 17h30.
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3eb3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
X se disant [H] [X] alias [Z] [B] [F] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention administrative de [2] et notifiée le même jour à 12h20 à M.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493379.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société Alire Holding.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510116_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... alias C... D..., représentée par Me Sabatier, tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2303984 du 24 janvier 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A alias C par le bureau d'aide juridictionnelle, l'Etat versera à M.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64781a7b805de12b7c1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleRétention Administrative
66c826165372bffe8256308d
21 août 2024
21 août 2024
X se disant [S] [T] alias [U] [Z], alias [C] [E] né le 07 Mars 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officielleRétention Administrative
66878ce705d6f7f678d49230
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [N] alias [K] [X] né le 4 septembre 1999 à [Localité 2] au MAROC de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501960_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C alias M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031775
26 août 2009
26 août 2009
Article 3 : L'Etat versera à Mme Marie Aline A, M. Pierre A, Mlle Anne A et Mlle Catherine A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204103_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500015_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La quote-part de dépenses au titre des frais de siège du budget 2024 de l'EHPAD " Les Alizés " est fixée à 223 244 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400439_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le préfet soutient que les moyens soulevés par Mme C alias B ne sont pas fondés. Mme C alias Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 février 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005816_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, alias M. D jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse se soit prononcée sur son identité et sa nationalité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409595_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... alias B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310608_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ali, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214603_20220805
5 août 2022
5 août 2022
E C alias B A le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à M. E C alias B. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216495_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme D B, alias Mme A E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300076_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Article 2 : La Collectivité de Saint-Martin versera à la société Alias A une somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511457_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
l’Etat, l’Office français de l’immigration et de l’intégration versera à Me Pochard, avocat de Mme C..., alias B..., une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article
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